Faute d’éléments reliant le suspect à l’idéologie d’ultradroite, le parquet national antiterroriste français (Pnat) ne s’est pas saisi à ce stade de l’enquête sur l’assassinat des trois Kurdes vendredi à Paris, relançant le débat sur la frontière entre droit commun et acte terroriste.
Devant les enquêteurs, William Mallet, 69 ans, a reconnu sa «haine des étrangers pathologique» et son envie «d’assassiner des migrants».
Mais les motivations racistes de ce conducteur de train retraité n’ont pas été adossées à une idéologie suprémaciste et l’information judiciaire a été confiée à un juge d’instruction du pôle général du tribunal de Paris.
De nombreux Kurdes refusent de croire à la version d’un tireur aux motivations racistes, dénoncent un acte «terroriste» et mettent en cause la Turquie.
«Il est inadmissible que le caractère terroriste ne soit pas retenu», a considéré dès vendredi Agit Polat, porte-parole du Conseil démocratique kurde en France (CDK-F).
«Le fait que nos associations soient prises pour cible relève d’un caractère terroriste et politique», a-t-il estimé.
La menace d’attaques commises par l’ultradroite «monte en puissance» ces dernières années et est «prise très au sérieux», selon un magistrat antiterroriste. Depuis 2017, une dizaine de procédures en lien avec cette idéologie sont ouvertes au pôle antiterroriste de Paris.
«Le code pénal définit les actes terroristes comme ceux commis intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur», rappelle auprès de l’AFP le parquet antiterroriste.
Pour que le Pnat se saisisse, il faut «caractériser chez l’auteur des faits une intention spécifique qui est celle d’adhérer à une entreprise terroriste», précise-t-il. «Ce ne sont donc pas les conséquences d’un acte qu’il faut analyser mais l’intention de son auteur, le but qu’il a poursuivi».
Évolution du «contour des infractions»
La perquisition du domicile de William Mallet comme l’exploitation d’un téléphone et d’un ordinateur n’ont révélé aucun lien avec «une idéologie extrémiste», a rapporté la procureure de Paris Laure Beccuau.
Le suspect n’était ni connu des services de renseignement ni fiché comme appartenant à l’ultradroite, selon le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
«Je comprends que ça puisse choquer mais le Pnat est toujours prudent et préfère partir d’+en bas+, sur une infraction de droit commun et passer à une qualification terroriste si les avancées de l’enquête le justifient», explique Xavier Nogueras, avocat habitué des procédures terroristes.
Les investigations se poursuivent et il n’est pas exclu que les faits soient requalifiés en assassinats terroristes si des éléments accréditant cette piste apparaissent au fil de l’information judiciaire.
Cette attaque meurtrière fait écho pour la communauté kurde à l’assassinat de trois militantes du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) le 9 janvier 2013 à Paris.
Les investigations sur ces trois morts ont été qualifiées d’assassinats en relation avec une entreprise terroriste. La qualification terroriste avait été justifiée notamment par le profil des victimes, des militantes du PKK, et du suspect, Omer Güney.
Ce ressortissant turc, mort de maladie en 2016, était soupçonné d’être proche des milieux ultranationalistes turcs et d’avoir infiltré la communauté kurde en France depuis fin 2011.
«On ne comprend pas bien la logique du parquet: en 2013 l’enquête avait été ouverte pour infraction terroriste pour des faits similaires» à ceux survenus la semaine passée, s’étonne auprès de l’AFP Antoine Comte, avocat de parties civiles.
«Entre Güney et aujourd’hui, les contours des infractions terroristes ont été beaucoup mieux définis parce qu’on a eu beaucoup de jurisprudences avec les différents procès qui ont eu lieu depuis l’affaire Merah», -en référence à l’auteur des attentats jihadistes qui avaient fait sept morts il y a dix ans- estime Me Nogueras, qui a été l’avocat de Güney.
«Il n’est pas sûr que le Pnat se serait saisi immédiatement si les meurtres de 2013 avaient eu lieu aujourd’hui», considère-t-il.
