dimanche 21 avril 2024

Généralisation de la protection sociale: un chantier royal de grande envergure

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Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a présidé Mercredi 14 avril 2021 au Palais Royal de Fès, la cérémonie de lancement de la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale et de signature des premières conventions y afférentes.

Ce chantier Royal, qui bénéficiera dans un premier temps aux agriculteurs, artisans et professionnels de l’artisanat, aux commerçants, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU), au régime de l’auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité, devra s’étendre, dans un second temps, à d’autres catégories dans la perspective de la généralisation effective de la protection sociale à tous les citoyens.

Ce projet s’inscrit en droite ligne des orientations contenues dans le dernier discours du Trône, ainsi que dans celui adressé par le Souverain à l’occasion de l’ouverture de l’année législative 2020, et ayant trait au lancement d’un grand chantier de réforme pour la généralisation de la protection sociale au profit de larges franges de citoyens.

Ce projet sociétal, qui bénéficie d’un suivi et d’une attention particulière de la part de Sa Majesté, constitue une véritable révolution sociale, car il aura des effets directs et tangibles sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens, la préservation de la dignité de tous les Marocains, outre sa participation à l’intégration du secteur informel.

La mise en œuvre de ce projet d’envergure constitue un point de départ pour la réalisation des aspirations de Sa Majesté le Roi en faveur de toutes les composantes de la société marocaine, en termes de réponse au défi de la généralisation de la protection sociale, et représente, en outre, un levier d’intégration du secteur informel dans le tissu économique national, de façon à garantir la protection de la classe ouvrière et de ses droits, ainsi qu’un tournant décisif sur la voie de la réalisation du développement équilibré et de la justice sociale et spatiale sous la conduite sage de Sa Majesté le Roi.

Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes directives Royales, le gouvernement a tenu à préparer une loi-cadre dont les contours ont été présentés devant Sa Majesté le Roi lors du Conseil des ministres du 11 février 2021 et qui a été approuvée par le Parlement.

Cette loi-cadre est la pierre angulaire et le cadre de référence pour la mise en œuvre de la vision éclairée de Sa Majesté dans le domaine de la protection sociale, et la réalisation des nobles objectifs fixés par Sa Majesté, dont les plus importants sont le soutien du pouvoir d’achat des familles marocaines et la réalisation de la justice sociale et spatiale.

Elle permettra également d’assurer la mise en œuvre optimale de cette réforme en fonction du calendrier et des axes fixés dans les discours du Souverain. Il s’agit, premièrement, de la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base durant les années 2021 et 2022, et ce par l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du Régime d’assistance médicale et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, de sorte que 22 millions de personnes supplémentaires bénéficient de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation.

Il s’agit deuxièmement de la généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024 et ce, en permettant aux ménages, qui ne bénéficient pas de ces allocations, de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l’enfance, ou des indemnités forfaitaires.

Le troisième point consiste en l’élargissement en l’an 2025 de l’assiette des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension, à travers la mise en application du système des retraites propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées qui exercent une activité libérale, afin d’englober toutes les catégories concernées.

Le quatrième point a trait à la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi en l’an 2025 pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions pour bénéficier de cette indemnité et l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires.

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