dimanche 23 juin 2024

Adoption du projet de loi relatif aux garanties accordées aux militaires

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Lareleve.ma-MAP

 

  Le projet de loi relatif aux garanties fondamentales accordées aux militaires relevant des Forces Armées Royales (FAR) a été adopté à l’unanimité, mercredi, par la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des représentants, après un accord entre majorité et opposition sur une version consensuelle.

 

Au total, treize modifications ont été apportées à la version initiale, portant essentiellement sur l’article 7, objet de désaccord.

 

  Cet article stipule désormais que: « bénéficient de la protection de l’Etat les militaires des Forces armées royales qui exécutent des ordres reçus de la hiérarchie, dans le cadre d’une opération militaire se déroulant sur le territoire national, conformément aux dispositions législatives en vigueur ».

 

  Ils se voient accordés la même protection « contre les menaces, poursuites, violences, voies de fait, injures, diffamation ou autre outrage dont ils peuvent être l’objet à l’occasion, pendant et après l’exercice de leur fonction ».

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