mercredi 19 juin 2024

Harcèlement sexuel : 1er texte examiné au Sénat

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 lareleve.ma-Agences

 

  Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi devant le groupe socialiste du Sénat que le projet de loi sur le harcèlement sexuel « sera examiné en premier lieu » par la Haute Assemblée.

 

  Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont, de fait, annulées.

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