Deux sociétés immatriculées sur trois déclarent un résultat déficitaire ou nul afin d’éviter des charges fiscales. Un durcissement de contrôles et de sanctions est prévu à l’encontre de ces fraudeurs.
Dans une note d’information publié ce jeudi 8 mars, la Direction générale des Impôts (DGI) avertit les faux bénéficiaires et les fraudeurs à la TVA.
Sont en ligne de mire de cette politique de contrôle fiscal, les entreprises indûment déficitaires, les faux bénéficiaires, et les fraudeurs à la TVA. Pour ce qui est des entreprises indûment déficitaires, la DGI compte concrètement contrôler tous les cas de déficit non justifiés économiquement et qui sont connus de ses services. La vérification peut même « prendre la forme d’un examen de l’ensemble de la situation fiscale de l’exploitant, l’associé ou l’actionnaire ».
S’agissant des fraudeurs à la TVA, l’administration des Impôts. considère que les entreprises sont des intermédiaires pour la collecte de cet impôt, et qu’elles ne doivent en aucun cas exploiter ce rôle de récolte à leur profit. Disposant de moyens technologiques en mesure de traquer la fraude à la TVA, la DGI dit ne tolérer aucun «non-reversement par les entreprises.
Les professionnels dont la contribution fiscale reste faible eu regard à l’activité exercée et aux indicateurs sont également pointés du doigt.
Cette campagne s’inscrit dans le cadre de l’action de la DGI contre la fraude et l’évasion fiscale visant à garantir les droits du Trésor et favoriser les conditions de l’équité fiscale et de la concurrence loyale entre les acteurs économiques.