mercredi 22 mai 2024

Session de printemps du Parlement : L’institution législative au cœur du débat public

-

Le parlement, avec ses deux Chambres, ouvrira, vendredi, la deuxième session de la troisième année de la onzième législature, sous le signe d’un agenda marqué par la présentation du bilan à mi-mandat du gouvernement et la promulgation de textes législatifs d’une importance majeure.

Cette session parlementaire sera également marquée par le renouvellement des instances de la Chambre des Représentants et l’élection d’un président pour le reste de la législature (2021-2026), en vertu du règlement intérieur de la Chambre, qui stipule que le président est élu au début de la législature, puis au cours de la session d’avril de la troisième année pour le reste de ladite législature, conformément à l’article 62 de la Constitution.

L’agenda très chargé de la session de printemps, qui comprend de nombreuses questions sociales, économiques et politiques, place l’institution législative au cœur du débat public, d’où la nécessité pour ses composantes d’utiliser tous les mécanismes dont elles disposent pour produire des textes de loi cohérents avec la nature de l’étape actuelle et répondant aux défis posés.

La présentation du bilan à mi-mandat du gouvernement, conformément à l’article 101 de la Constitution, est à la fois un rendez-vous politique et constitutionnel important et un exercice démocratique reflétant la maturité de la pratique parlementaire marocaine ainsi que l’interaction constructive entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Il s’agit également d’une occasion pour informer l’opinion publique des réalisations du gouvernement et de donner la mesure de la réalisation des engagements pris par l’Exécutif dans son programme gouvernemental.

Dans ce contexte, la présidence de la majorité gouvernementale a annoncé, dans un communiqué publié récemment, son intention de lancer un débat public sur ce bilan, aussi bien au sein de l’institution parlementaire que dans les médias et l’espace public en général.

L’Instance a également fait part de son soutien à la candidature de Rachid Talbi Alami à la présidence de la Chambre des Représentants pour la seconde moitié de l’actuelle législature.

Au volet législatif, la session d’avril sera marquée par des textes prioritaires qui feront sans nul doute l’objet d’un large débat, notamment ceux relatifs aux conditions et modalités d’exercice du droit de grève.

De l’avis de Mohamed Ghayate, président du groupe parlementaire du Rassemblement national des Indépendants (RNI) à la Chambre des Représentants, cette session sera marquée par de grands défis, dont le parachèvement des chantiers de protection sociale, l’optimisation du système éducatif et de santé, outre la stimulation de l’emploi et la protection de la classe moyenne.

La session d’avril verra également la présentation de textes de loi de grande importance, relatifs au projet de code de la procédure civile, à la moralisation de la vie parlementaire et au code pénal, outre le dialogue social avec les syndicats, a-t-il déclaré à la MAP, notant que ce dialogue doit aboutir à des accords sur la loi organique sur le droit de grève et la loi sur les syndicats, ainsi qu’à des textes relatifs à la consolidation des piliers de l’État social, notamment le code du travail.

« Notre responsabilité en tant que représentants de la nation est de défendre les intérêts des citoyens, de faire entendre leur voix, de transmettre leurs revendications et de demander des comptes au gouvernement » plutôt que de gaspiller du temps dans des débats politiques stériles, a-t-il dit.

Dans une déclaration similaire, le président du Groupe parlementaire du progrès et du socialisme (PPS) à la Chambre des Représentants (opposition), Rachid Hamouni, a estimé que la présentation du bilan à mi-mandat du gouvernement sera une occasion pour engager un débat public et institutionnel « franc et constructif ».

S’agissant de la restructuration des instances de la Chambre des Représentants, il a souligné que cette étape doit être axée sur les principes de la compétence, de l’efficience et la démocratie.

« Le gouvernement se doit de traiter de manière positive les propositions de loi qui émanent des représentants de la nation en général, et de l’opposition en particulier », a poursuivi M. Hamouni.

Dans le même ordre d’idées, Abdelhafid Adminou, professeur de droit public à l’Université Mohammed V de Rabat, a relevé que la session d’avril sera l’occasion pour le gouvernement de présenter ses réalisations et de confirmer sa cohésion à travers le processus de renouvellement des instances de la Chambre des Représentants.

Les défis auxquels fait face la majorité parlementaire sont principalement liés à la gestion du dossier social, au pouvoir d’achat, au financement de tous les projets sociaux et des projets structurés liés à l’eau et à l’agriculture, « qui sont des défis qui interpellent à la fois le parlement et le gouvernement », a-t-il confié à la MAP.

Le professeur universitaire a en outre relevé que la gestion du temps parlementaire est un autre défi qui se pose constamment à l’institution législative, notant qu’une bonne maîtrise de ce temps s’impose compte tenu de l’importance d’un certain nombre de textes prioritaires.

- Advertisment -