Récemment, la ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Mme Fatima Zahra El Mansouri, a pris des mesures importantes pour adresser ce problème. Dans une circulaire adressée aux directeurs des agences urbaines, elle a mis en lumière les défis rencontrés dans l’application de la procédure de régularisation des bâtiments illégaux, ainsi que les solutions envisagées pour y remédier. Cette circulaire intervient après une évaluation minutieuse qui a révélé des lacunes dans la régularisation des structures illicites, entraînant une baisse des demandes de permis de régularisation.
Dans cette circulaire, Mme El Mansouri a mis en lumière les défis rencontrés après neuf mois de mise en œuvre de la procédure. Parmi ceux-ci figurent le non-respect des règles de construction, ce qui a entravé la régularisation effective des structures illégales. Pour remédier à ces obstacles, elle a insisté sur la nécessité d’élaborer un guide de bonnes pratiques pour les permis de régularisation, capitalisant ainsi sur l’expertise accumulée par les agences.
De plus, la ministre a encouragé les directeurs des agences urbaines à saisir l’opportunité exceptionnelle de prolongation de deux ans la période d’octroi des permis de régularisation, comme l’autorise le décret numéro 2.23.103 de 2023. Cela visait à accélérer le processus de régularisation et à intégrer ces structures dans le tissu urbain et économique, tout en simplifiant les procédures d’examen des demandes.
La circulaire a également exhorté les responsables des agences urbaines à mobiliser leurs équipes et à faciliter le traitement des demandes de régularisation en mettant l’accent sur les éléments essentiels tels que les documents d’aménagement, les subdivisions et les exigences légales. De plus, elle a encouragé l’utilisation des technologies numériques pour faciliter les échanges et la gestion des projets.
La ministre a aussi souligné l’importance de traiter attentivement les demandes de régularisation des bâtiments illégaux en milieu rural et des projets d’investissement, conformément aux directives établies. Les directeurs des agences urbaines devront fournir un rapport détaillé sur les projets concernés ainsi que les résultats des révisions entreprises, afin d’assurer un suivi efficace.
Il est à rappeler que, la mise en place du décret numéro 2.18.475 en 2019, définissant les procédures pour les autorisations de réparation, de régularisation et de démolition, a été confrontée à divers défis, notamment la pandémie de COVID-19 et d’autres contraintes, qui ont entravé la réalisation complète des objectifs de la procédure de régularisation des bâtiments illégaux.