mardi 23 avril 2024

Maroc-UE: L’avis de l’avocate générale de CJUE confirme la légalité et la validité de l’Accord agricole

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Très attendu par le Maroc et les pays de l’UE l’avis de l’avocate générale de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sur le recours présenté par l’UE et la Commission européenne contre la Décision du Tribunal de première instance, le 29 septembre 2021,  dans les affaires sur les Accords agricole et de pêche Maroc/UE, vient de tomber. Un texte qui constitue un revers pour le Polisario.

En effet, dans le cadre des pourvois en appel introduits par le Conseil de l’UE et la Commission européenne contre la Décision du Tribunal de première instance concernant les Accords agricole et de pêche Maroc/UE, les conclusions de l’avocate générale de la Cour européenne, livrées ce matin, marquent une étape significative dans le processus judiciaire.

Il s’agit d’une analyse préliminaire, non contraignante, mais qui offre des éclairages cruciaux sur les délibérations à venir. Les recommandations de l’Avocate générale confirment la légalité et la validité de l’Accord agricole, tout en exprimant la nécessité d’une évolution du partenariat dans le domaine de la pêche. Ces conclusions viennent également invalider les prétentions du « polisario » et souligner la prééminence de l’Initiative marocaine d’autonomie.

Il s’agit à ce stade d’une simple étape de la procédure, étant donné que la Cour est appelée à livrer son Arrêt définitif durant le 2ème semestre de l’année 2024.

Les conclusions de l’Avocate générale ne sont ni un arrêt ni une ordonnance de justice. Il s’agit d’une simple analyse proposée à la Cour, dans la perspective des délibérations des juges, ultérieurement.

Pour autant, les conclusions de l’avocate générale ont de quoi contrarier le « polisario » et ceux qui se tiennent derrière lui, sur plusieurs volets.

Ainsi, l’avocate générale recommande de casser l’arrêt du Tribunal de 1ère instance et de maintenir la validité de l’accord agricole entre le Maroc et le UE. Donc, la légalité et la validité de l’Accord agricole se trouve confirmée.

L’Accord devrait être maintenu dans ses termes actuels. L’avocate générale confirme son applicabilité aux produits du Sahara marocain. S’agissant de l’Accord de pêche, les conclusions de l’Avocate générale vont dans le sens du souhait du Maroc de revoir les fondations du partenariat dans ce domaines, afin d’en faire une partenariat qualitatif de nouvelle génération. Il en ressort que l’objectif commun pour le Maroc et l’UE sera de tendre vers un cadre contractuel moderne gagnant-gagnant, soucieux du développement socio-économique, du développement durable et de la préservation des ressources halieutiques.

En outre, les prétentions du « polisario » quant à une soi-disant « représentativité », sont désavouées par l’Avocate générale. L’Avocate générale a conclu que «le polisario n’est pas reconnu comme « Le » représentant du peuple du Sahara par les Nations Unies ou l’Union Européenne» (para. 81).

Elle constate que le « polisario » «n’a jamais été élu» par la population, et «il est impossible de déterminer avec certitude si le polisario bénéficie du soutien de la majorité» (para. 83).

Elle affirme aussi que le « polisario » ne s’est «jamais vu attribué de statut de mouvement de libération nationale par les Nations Unies ou l’Union européenne et ses Etats membres» (p.20).

 Elle conclue que la prétention du « polisario » qu’il serait « le seul représentant » du Sahara n’est pas conforme à la position de l’Union européenne.

Par ailleurs, l’avocate générale confirme que l’Union Européenne est en droit de conclure des Accords avec le Maroc couvrant ses provinces du Sud. En se référant au Droit international, elle réitère que le Maroc est la seule autorité habilitée à conclure des accords avec l’UE couvrant les provinces du Sud. Par là même, le « polisario » n’a aucune qualité ni capacité pour conclure des accords.

Enfin, l’avocate générale a opposé une fin de non-recevoir à une demande d’une association pro-polisario d’interdire les importations des produits agricoles provenant des provinces du Sud. Cette conclusion ouvre la voie à la poursuite des échanges commerciaux des produits agricoles.

Ainsi, les Conclusions de l’Avocate générale viennent trancher avec les amalgames entretenus par le « Polisario » et ses commanditaires, qui tentent de déformer la réalité pour glaner des victoires imaginaires et masquer leurs échecs successifs à divers niveaux.

Les conclusions de l’Avocate générale soulignent également la prééminence de l’Initiative marocaine d’autonomie. Elle souligne à cet égard que «depuis l’année 2018, le soutien au Plan d’autonomie présenté par le Royaume du Maroc en 2007 semble s’accroitre. De même, le vocabulaire utilisé dans les résolutions du Conseil de Sécurité parait avoir évolué. Ainsi, à partir de l’année 2018, le libellé des résolutions du Conseil de Sécurité souligne la nécessité de parvenir à une solution politique, réalité, pragmatique, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara, qui repose sur le compromis».

Il y a lieu de rappeler que la procédure devant la Cour de Justice de l’Union européenne reste éminemment européenne. Le Maroc n’est pas partie à cette procédure, qui interpelle le Conseil de l’UE en premier lieu. Le Conseil est soutenu par la Commission européenne et plusieurs Etats membres, qui défendent les accords avec le Maroc.

Pour le Maroc, les institutions européennes doivent prendre leurs responsabilités, pour protéger le partenariat avec le Maroc et le défendre face aux provocations procédurière et des manouvres politiques.

In fine, les conclusions de l’avocate générale constituent une avancée majeure pour le Maroc et un revers cinglant pour le « polisario ». Elles confirment la position du Maroc et ouvrent la voie à un renforcement du partenariat entre le Maroc et l’UE.

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