Le gouvernement marocain a décidé de lancer une procédure d’expropriation de certains biens immobiliers situés au centre de Rabat et dont la propriété revient à l’État algérien. La procédure est imposée par la nécessité d’extension des locaux du siège du ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger.
Concrètement, un projet de décret portant expropriation de biens détenus par la république algérienne a été publié dans l’édition consacrée aux annonces légales, judiciaires et administratives du Bulletin officiel numéro 3811 datée du 13 mars. Dans ce projet de décret, il est clairement spécifié que, pour des raisons d’extension des locaux administratifs du ministère des Affaires étrangères, il a été décidé de lancer la procédure d’expropriation des terrains nécessaires pour la construction de ces nouvelles dépendances.
Le texte en question précise que, durant deux mois à compter de sa publication au BO, un dossier sera ouvert auprès des autorités compétentes et un registre sera mis en place pour recevoir les oppositions, les observations et les déclarations des personnes physiques ou morales concernées.
Le registre en question est mis à la disposition du public pour consultation au niveau de la commune de Rabat, durant les heures d’ouverture des administrations.
L’expropriation de ces biens immobiliers est justifiée par «l’utilité publique», conformément à la loi n° 81-7 du 16 avril 1982.
Dans le détail, les biens visés par cette procédure sont un terrain de 619 mètres carrés, dit «Kabalia», enregistré sous le titre foncier R/9320, un autre bien dénommé «Zanzi», d’une superficie de 630 mètres carrés, enregistré sous le titre foncier R/6375 et constitué d’une résidence sur deux étages avec des bureaux au rez-de-chaussée, ainsi qu’une villa dénommée «Villa du Soleil levant» d’une superficie de 491 mètres carrés enregistrée à la conservation foncière sous le numéro R/300.
Le texte publié au BO fait également référence à des biens immobiliers appartenant à des citoyens marocains qui font de même l’objet d’une expropriation. Il s’agit, de trois grands lots, une villa de 1.149 mètres carrés, une autre villa de 547 mètres carrés et une troisième villa de 542 mètres carrés.
Comme le veulent les procédures en vigueur dans pareils cas, l’exécution des termes de décret a été confiée au ministère de l’Économie et des finances et au directeur des domaines de l’État.
La décision d’expropriation est une décision souveraine de l’État marocain, même si les biens fonciers et immobiliers objets de cette décision appartiennent à l’État algérien. La décision sera exécutée dans la transparence et selon ce que prévoit la loi.
L’État algérien a mis par la force, en 1975, la main sur les biens de dizaines de milliers de familles marocaines qu’il avait expulsées vers le Maroc à cette époque.
La procédure d’expropriation ne portait aucunement sur le siège de l’ambassade algérienne, mais sur des propriétés situées autour du siège du ministère des Affaires étrangères.
L’expropriation de ces biens immobiliers est justifiée par «l’utilité publique qui nécessite l’extension de bâtiments administratifs au profit du ministère des Affaires étrangères», conformément à la loi n° 81-7 du 16 avril 1982.
Les représentants de l’Algérie ont deux mois pour présenter leurs remarques ou un recours devant la justice.
En proie à une guerre qu’il mène contre le Maroc depuis près d’un demi-siècle, le régime algérien s’obstine dans l’escalade et l’aggravation de l’hostilité, nourrissant son rêve de fragmenter l’unité territoriale du Royaume et de porter atteinte à ses intérêts nationaux.
Dans ce contexte, le ministère algérien des Affaires étrangères a publié un communiqué, le dimanche 17 mars courant, tentant de tromper l’opinion publique sur la réalité de la décision du gouvernement marocain d’exproprier des biens immobiliers à Rabat pour cause d’utilité publique, en vue de l’extension de bâtiments administratifs au profit du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
Le régime algérien dans le déni de la réalité
Le communiqué algérien, basé sur la calomnie et la diffamation, allègue que « le Royaume du Maroc a entamé une nouvelle phase d’escalade dans ses comportements provocateurs et hostiles envers l’Algérie, à l’instar de ce qui a été enregistré récemment avec un projet visant à confisquer les locaux de l’ambassade de l’État algérien au Maroc ».
Le régime algérien démontre ici son déni de la réalité et son incapacité à assumer ses responsabilités. En effet, c’est l’Algérie qui a pris la décision unilatérale de couper ses relations diplomatiques avec le Maroc le 24 août 2021. Depuis lors, l’Algérie n’a plus d’ambassade à Rabat et le Maroc n’a plus d’ambassade à Alger. Les locaux qui abritaient l’ambassade algérienne et ses annexes, après la rupture des relations diplomatiques, le retrait du drapeau algérien et le retour de son personnel dans son pays, sont devenus des locaux ordinaires que le Maroc a le droit souverain d’exproprier pour cause d’utilité publique.
Respect de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Le ministère algérien des Affaires étrangères s’enfonce dans la tromperie en prétendant que « le projet marocain, qui est en contradiction avec les pratiques internationales civilisées, constitue une grave violation des obligations découlant de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, qui impose au Maroc de respecter et de protéger les ambassades présentes sur son territoire en tout temps et en toutes circonstances ».
Le Maroc n’a pas de leçons à recevoir du régime algérien en matière de respect des conventions internationales. Le Royaume a toujours été attaché aux meilleures pratiques dans les relations internationales et s’est toujours efforcé de mettre en œuvre les dispositions de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961. Cette convention, en son article 45, ne s’applique pas aux locaux devenus ordinaires après leur évacuation par le personnel, les archives et les biens de l’ambassade, suite à la décision de l’Algérie de couper les relations diplomatiques entre les deux pays.
Expropriation dans le cadre de la loi
L’Algérie, dans le communiqué de son ministère des Affaires étrangères, « condamne fermement cette spoliation flagrante » et dénonce « son illégitimité et son incompatibilité avec les devoirs et obligations que tout État membre de la communauté internationale est tenu d’assumer avec rigueur et responsabilité ».
En l’occurrence, le Maroc affirme son statut d’État de droit et n’a nullement spolié l’Algérie de trois biens immobiliers à Rabat. Il a plutôt exercé son droit souverain en vertu de la loi n° 7.81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire de 1983, qui n’interdit pas l’expropriation de biens immobiliers appartenant à des personnes physiques ou morales marocaines ou étrangères pour cause d’utilité publique.
Le Maroc agit en toute transparence
A cet effet, le Bulletin officiel du Royaume du Maroc a publié, le 13 mars courant, un projet de décret portant expropriation pour cause d’utilité publique de biens immobiliers appartenant à la République algérienne et à des citoyens marocains pour l’extension du siège du ministère marocain des Affaires étrangères.
Le projet précise que pendant un délai de deux mois à compter de la publication du projet de décret, un dossier et un registre seront mis à la disposition du public dans les bureaux de la commune de Rabat pour recueillir les observations et les déclarations des personnes concernées.
Le Maroc face aux agissements hostiles de l’Algérie
Le Maroc a l’habitude des agissements hostiles et du mauvais voisinage du régime algérien. Le Royaume a toujours fait face, avec ses propres moyens, aux complots de ce régime qui visent son unité territoriale et ses intérêts nationaux.
Le recours du gouvernement algérien à l’ONU pourrait lui être une leçon en matière de gestion de ses relations internationales. Le droit international ne nie pas aux États le droit souverain d’exproprier un bien immobilier pour cause d’utilité publique, dans le cadre de la loi. C’est d’ailleurs le cas de l’expropriation de biens immobiliers qui ne sont plus soumis aux dispositions de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.
L’Algérie et ses violations du droit international
Avant de recourir à l’ONU, le régime algérien devrait se rappeler que les lois internationales sont un tout indivisible et qu’il est tenu de les respecter avant tout autre. En effet, l’Algérie a récemment accueilli un bureau de représentation d’une soi-disant « République du Rif » fantoche, dans le but de porter atteinte à l’unité territoriale du Maroc dans son nord. Cette action constitue une violation flagrante de la résolution 36/103 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 9 décembre 1981, qui stipule que « tout État membre de l’Organisation des Nations Unies s’engage à s’abstenir, directement ou indirectement, d’encourager ou d’appuyer des activités de subversion, de sécession ou de terrorisme dirigées contre un autre État membre, quel que soit le prétexte invoqué, et à s’abstenir de prendre des mesures tendant à la désintégration de l’unité nationale, à l’intégrité territoriale ou à l’indépendance politique d’un autre État membre ».
Le Maroc, fidèle à sa politique de retenue et de sagesse, continuera à défendre ses intérêts nationaux et son unité territoriale par tous les moyens légaux et pacifiques. Le Royaume s’engage également à œuvrer pour le développement et la prospérité de la région, loin des provocations et des discours hostiles.
