mercredi 24 avril 2024

La police des eaux a déféré plus de 4000 dossiers devant le parquet en 2023

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Abdelaziz Zerouali, le directeur de la Recherche et de la Planification de l’Eau, relevant du Ministère de l’Équipement et de l’Eau, a indiqué que la police des eaux a déféré plus de 4000 dossiers devant la justice au cours de l’année 2023, concernant des affaires d’empiétement sur les propriétés hydriques de l’État.

Le ministère de l’Équipement et de l’Eau, à travers l’unité de la police des eaux, intensifie les campagnes de surveillance des propriétés hydriques de l’État, par le biais d’un programme préparé par les agences des bassins hydrauliques ou en réponse aux plaintes et communications reçues des autorités locales.

Dans une déclaration au site SNRTnews, Zerouali a indiqué que ces dossiers soumis aux tribunaux par la police des eaux concernent des violations relatives à l’empiétement sur les propriétés hydriques de l’État, la construction dans le lit des cours d’eau, ainsi que le forage de puits sans autorisation.

Notre interlocuteur a indiqué que le ministère de l’Équipement et de l’Eau a veillé à mettre l’appareil de la police des eaux à la disposition des agences des bassins hydrauliques, afin de préserver la propriété hydrique en général, et est actuellement chargé de lutter contre le forage aléatoire de puits.

En outre, il a mentionné que lors de la réception d’une plainte concernant le forage de puits ou l’utilisation des propriétés hydriques sans licence, un procès-verbal est rédigé en coordination avec le procureur de SM le Roi et envoyé au parquet pour décision.

De plus, la police des eaux contribue à limiter les effets de la crise de l’eau en effectuant des tours pour surveiller les utilisateurs de l’eau, en observant les infractions commises et en rédigeant les procès-verbaux correspondants.

Afin d’institutionnaliser cette opération et d’en augmenter l’efficacité, le ministère de l’Équipement et de l’Eau a expliqué au même site dans des déclarations précédentes qu’un ensemble d’accords a été préparé avec les secteurs et les administrations intervenant dans le processus de surveillance, ainsi qu’avec l’autorité judiciaire chargée de l’application des sanctions légales stipulées par la loi sur l’eau.

Pour rappel, un accord a été signé avec la présidence du parquet pour accorder une importance maximale aux procès-verbaux rédigés par les agents de la police des eaux contre les personnes commettant des infractions aux dispositions de la loi sur l’eau, en travaillant à améliorer la préparation des procès-verbaux et à suivre leur parcours judiciaire jusqu’à l’émission des jugements.

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