Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.24.62 portant retrait du décret-loi n° 2.23.781 du 5 octobre 2023, modifiant la loi n° 07.00 portant création des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF)
Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour mettre en œuvre les dispositions des deux accords conclus les 10 et 26 décembre 2023 entre le gouvernement et les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs concernant le statut unifié des fonctionnaires de l’Éducation nationale, notamment celles conférant le statut de fonctionnaire public à l’ensemble du personnel de l’Éducation nationale, y compris les enseignants-cadres, recrutés depuis 2016 au niveau des AREF, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
« Depuis le début du dialogue avec les syndicats, en particulier le comité tripartite, le gouvernement a constamment affirmé sa volonté politique de résoudre le délicat dossier des enseignants et cadres recrutés par contrat au sein des AREF », a déclaré le responsable gouvernemental.
Au cours de la réunion d’aujourd’hui, deux lois majeures, à savoir la loi 04.24 et la loi 03.24, ont été adoptées, officialisant ainsi la cessation du recrutement des enseignants par contrat au sein des AREF, comme l’a souligné Baitas.
Une autre mesure significative consiste à supprimer le terme «contractuels» de la loi 07.00 relative à la création des AREF. De plus, une seconde loi a été introduite concernant le système des retraites, visant à éliminer l’ancienne désignation et à accorder le statut de fonctionnaire à l’ensemble des ressources humaines travaillant au ministère de l’Education nationale, y compris ceux recrutés en 2016, a précisé Baitas.
« Le gouvernement, à travers ces lois, met aujourd’hui fin au dossier des contractuels et établit un nouveau partenariat avec les femmes et hommes de l’enseignement, dans le but de poursuivre la réforme que nous aspirons tous, en cohérence avec les changements en cours dans notre pays » , a souligné le porte-parole du gouvernement.
Cette décision, tant attendue, devrait non seulement soulager le secteur de l’éducation nationale en mettant fin à des années de congestion liées au statut des contractuels, mais elle promet également de renforcer la stabilité et l’efficacité du système éducatif marocain, fragilisé au cours de la dernière décennie.