vendredi 1 mars 2024

Russie: vers un «accord de loyauté» à signer par les étrangers

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Le ministère russe de l’Intérieur travaille à une obligation pour les étrangers se rendant en Russie de signer un «accord de loyauté» leur interdisant de critiquer la politique du Kremlin, en pleine répression des voix dissidentes depuis l’offensive en Ukraine. 

L’agence de presse publique TASS a indiqué mercredi avoir eu accès à un projet de loi en ce sens préparé par le ministère.

Selon ce document, consulté par TASS, un citoyen étranger signant cet accord n’aura notamment pas le droit pendant son séjour de «discréditer, sous toute forme, la politique extérieure et interne de la Russie».

Il sera également interdit «d’abuser du droit de la liberté d’information, notamment en diffusant des informations visant à déprécier ou à nier des valeurs morales importantes inscrites dans la Constitution».

Ces «valeurs» à ne pas critiquer concernent notamment «l’idée du mariage comme l’union entre un homme et une femme» (inscrite dans la Constitution depuis 2020).

Les étrangers signant ce document auront également l’interdiction de diffuser des informations faisant «la propagande de relations sexuelles non traditionnelles» ou visant «à déformer la vérité historique sur l’exploit du peuple soviétique» dans «sa contribution à la victoire sur le fascisme» lors de la Seconde Guerre mondiale.

Le texte prévoit aussi d’interdire aux étrangers arrivés en Russie d’appeler à la modification ou à l’introduction de lois, ou d’avoir une «attitude négligente» envers l’environnement et les «valeurs matérielles et culturelles» du pays, toujours selon TASS.

«L’accord de loyauté, c’est une autorisation des autorités de la Fédération de Russie pour laisser entrer un citoyen étranger en Russie et l’accord d’un citoyen étranger entrant en Russie pour respecter des interdictions instaurées afin de défendre les intérêts nationaux de la Russie», précise le document.

L’agence TASS ne précise pas quelles sanctions seraient possibles en cas de violation de cet accord. Pour l’heure, le texte n’a pas été soumis à la Douma, la chambre basse du Parlement, en vue d’une adoption.

Les autorités russes ont, depuis l’attaque en Ukraine fin février 2022, déjà très fortement renforcé les sanctions pénales visant à punir les citoyens russes osant critiquer l’armée ou l’État russes.

De nombreux médias occidentaux, en particulier anglo-saxons, craignant de tomber sous le coup de ces lois, ont suspendu ou fortement réduit leur présence en Russie.

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