L’Administration des Douanes et Impôts Directs a publié une circulaire à destination de ses différentes structures, aux niveaux central et régional, pour se mobiliser et s’organiser afin de simplifier aux MRE l’accès aux différentes procédures et facilités les concernant, que ce soit à leur arrivée et à leur départ ou lors de leur séjour au Maroc et ce, en conformité avec les engagements de la « Charte d’Accueil ».
Cette circulaire comprend les nouvelles mesures mises en place dans le cadre de la campagne MARHABA 2023. Un service personnalisé sera notamment réservé aux MRE porteurs de projets d’investissement aux fins de leur fournir le conseil, l’accompagnement et l’assistance nécessaires à la réussite de leurs projets.
Franchise accordée aux MRE augmentée à 25.000 DH
Tenant compte de la tendance inflationniste que connait le monde actuellement, il a été décidé de relever le seuil de la franchise relative aux objets sans caractère commercial, importés par les MRE à l’occasion de leur entrée en vacances, de 20.000 DH à 25.000 DH.
Admission temporaire des véhicules de tourisme
Pour faciliter le bénéfice du régime de l’Admission Temporaire (AT), il a été décidé d’autoriser l’AT d’un véhicule de tourisme sur la base d’une procuration non légalisée, ainsi que
la conduite au Maroc d’un véhicule en AT par toute personne résidente à l’étranger autre que le titulaire de la carte d’AT, sans accord préalable de l’administration, à condition d’être munie des documents originaux du véhicule (certificat d’immatriculation, document d’AT valable) ainsi que d’une procuration, en cas de conduite du véhicule vers l’étranger.
Par ailleurs, une adresse e-mail spécifique ([email protected]) est mise en service pour permettre aux personnes concernées d’exercer, conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, leurs droits d’accès, d’opposition et de rectification par rapport aux données des opérations d’AT prises en charge sur le système informatique de l’administration et consultable à travers le service en ligne « Consultation des AT VOYAGEURS » accessible via le portail Internet de l’Administration: www.douane.gov.ma.
L’ensemble des dispositions telles que modifiées et complétées sont reproduites en annexe et sur le guide « Marocains du Monde 2023 » mis en ligne sur le portail précité.
Enfin, L’administration a saisi cette occasion pour inviter le service à renforcer et à consolider davantage la collaboration et la coordination avec les différents acteurs et intervenants concernés par cette opération, notamment la Fondation Mohamed V pour la Solidarité, la Fondation Hassan II pour les MRE, le Ministère chargé des MRE, la DGSN et les autorités locales.