vendredi 19 avril 2024

La Cour de cassation confirme la condamnation de Me Ziane à 3 ans de prison ferme

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Ce jeudi 18 mai, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Mohamed Ziane à trois ans de prison ferme et 5000 dirhams d’amende, exprimée dans les verdicts en première instance et en appel à l’encontre de l’ex-bâtonnier, respectivement en février et novembre 2022.

Me. Ziane était aussi poursuivi pour «participation à l’adultère», «incitation à enfreindre les dispositions de l’état d’urgence sanitaire», ou encore «exfiltration secrète d’une personne en dehors du territoire» et «aide à la fuite d’un criminel lors de l’instruction».

 Le fondateur du Parti marocain libéral est accusé aussi d’«incitation à la violation des mesures d’urgence sanitaire par des déclarations publiées sur des supports électroniques» et enfin «harcèlement sexuel».

Depuis sa condamnation en appel, en novembre dernier, Ziane, 80 ans, est détenu à la prison d’Al-Arjat.

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