Dans une note de service adressée à tous ses services, le Directeur général de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire, M. Abdellatif Hammouchi, appelle à l’humanisation des conditions de détention préventive.
Selon un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), une note de service signée par M. Abdellatif Hammouchi a été adressée à toutes les préfectures et à tous les districts de police.
Cette note de service comprend plusieurs directives et orientations portant sur l’humanisation des lieux de détention préventive relevant de la DGSN et sur le renforcement des garanties dont doivent bénéficier les individus privés de liberté lors des enquêtes préliminaires.
Ces directives et orientations, que doivent respecter à la lettre tous les services de la DGSN, portent sur la réhabilitation des lieux de détention préventive qui doivent répondre aux conditions de salubrité et de sécurité: l’hygiène, l’aération et les issues de secours.
Lors de la détention préventive, insiste la note, les prévenues féminines doivent obligatoirement être gardées par des femmes policières. Ces mêmes critères doivent être observés dans les lieux de détention des mineurs, qui doivent être séparés des prévenus adultes et ne disposer, à leur portée, d’aucun objet pouvant remettre en cause leur sécurité.
Le Directeur général de la DGSN a aussi ordonné de soumettre à des sessions de formation spéciale tous les fonctionnaires, femmes et hommes, chargés de la garde des lieux de détention préventive et de les doter d’un livre de poche relatif aux aspects juridiques garantissant les droits et libertés des prévenus. Les policiers doivent être en possession de ce livre lors de l’accomplissement de leurs missions.
M. Abdellatif Hammouchi a également rappelé aux responsables de la DGSN l’obligation d’effectuer des contrôles périodiques des lieux de détention en plus de missions mixtes d’inspection auxquelles doivent prendre part des médecins.
Chaque lieu de détention devra en outre prévoir un registre recensant ses données juridiques et sécuritaires.
La note de service n’a pas omis d’évoquer les cas des personnes à mobilité réduite qui doivent disposer d’une accessibilité aux divers services de la DGSN, en parfaite égalité avec les autres citoyens.
Selon la DGSN, cette nouvelle note de service fait suite à d’autres notes similaires émises dernièrement par le directeur général de la police et qui visent la stricte application des garanties juridiques dont doivent bénéficier les personnes en conflit avec la loi. L’objectif suprême est d’asseoir des garde-fous contre tout dépassement qui pourrait porter atteinte aux droits et libertés des prévenus.
Cette note de service intervient également, selon la DGSN, pour préparer le terrain à la concrétisation du mécanisme national de prévention de la torture qui, par la force de la loi, a le droit de visiter et de contrôler les lieux de détention préventive de manière à renforcer les acquis réalisés par le Maroc en matière de respect des droits humains.
Pour conclure, la DGSN rappelle le contenu de la convention de partenariat institutionnel signé récemment entre M. Abdellatif Hammouchi et Mme. Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), et qui porte sur le renforcement de la dimension des droits humains lors de l’exercice de la fonction sécuritaire. Des dispositions de cette convention prévoient, entre autres, des formations au profit des fonctionnaires de police affectés à servir dans les lieux réservés à la détention préventive.