lundi 22 juillet 2024

Trottinettes électriques: l’assurance est-elle obligatoire?

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Le Maroc connaît une augmentation croissante de l’utilisation de moyens de transport modernes, notamment les trottinettes électriques. En l’absence d’un cadre juridique pour intégrer l’utilisation de ce type de moyen de transport dans le système de transport du Royaume, le ministère du Transport et de la logistique planche sur l’élaboration de procédures pour réglementer leur circulation.

Le ministre de Transport et de la logistique, Mohammed Abdeljalil, a déclaré, dans une réponse écrite au Parlement, que son département a entrepris plusieurs mesures pour réglementer l’utilisation des trottinettes électriques. Les propriétaires de ces trottinettes devront souscrire une assurance et se conformer au Code de la route en cas d’infraction.

Selon Abdeljalil, son département est en train de préparer deux projets de modification du décret n° 2.10.421 relatif aux véhicules, ainsi que la décision n°2730.10 concernant l’approbation des véhicules, de leurs composantes et de leurs accessoires, pour réglementer l’utilisation de tous les véhicules de transport personnels à moteur sur les routes du Royaume.

Ces modifications, selon le ministre, visent à intégrer les trottinettes électriques dans la catégorie des véhicules à moteur de type bicyclette, en fixant leurs dimensions maximales et leurs caractéristiques techniques.

Ces dernières, incluront également la façon et les conditions d’approbation de ces trottinettes en fonction du type, les documents devant être joints à la demande d’approbation, la manière les enregistrer et les numéroter, les règles de circulation ainsi que les conditions d’assurance et de sanction.

Le ministère du Transport et de la logistique a précédemment déclaré, en réponse à une question de SNRTnews, que les nouveaux modes de transport font partie des éléments du développement d’un système de transport durable et répondent aux exigences et aux besoins urgents des citoyens en matière de déplacements sûrs et abordables, de qualité de service et de protection de l’environnement, en se référant à l’étude des expériences de différents pays avancés dans ce domaine pour élaborer un cadre juridique approprié.

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