mercredi 24 avril 2024

Procédure civile et liquidation de l’Agence Millennium au menu du prochain Conseil de gouvernement

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Un Conseil de gouvernement se réunira, jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la procédure civile, indique lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Le Conseil examinera par la suite un projet de décret portant loi relatif à la dissolution de l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco et sa liquidation, avant d’achever ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du Conseil, une réunion dédiée à l’examen de certaines propositions de lois, conclut le communiqué.

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