lundi 30 janvier 2023

Le décès du dénommé Yassine Chibli est dû à des hématomes qu’il s’est lui-même infligé

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Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Marrakech, a annoncé, que le décès du dénommé Yassine Chibli n’était pas dû aux conditions de son interpellation ou aux gifles des éléments de police, mais suite aux hématomes qu’il s’est infligé et à ses chutes fréquentes sur le sol dur du local de police en raison de son état hystérique.

Dans un communiqué publié suite aux informations véhiculées sur les réseaux sociaux au sujet des circonstances du décès du dénommé Yassine Chibli pendant sa garde à vue au centre de police relevant du district provincial de sûreté de Benguérir, le procureur général du Roi a relevé qu’une enquête a été ouverte par la Brigade nationale de la police judiciaire de Casablanca, sur instructions du ministère public et sous sa supervision.

L’enquête a révélé que le mis en cause a été interpellé le 05/10/2022 pour ivresse sur la voie publique, entrave à la circulation des personnes et tapage, a indiqué la même source, soulignant qu’il a été procédé à l’audition de l’ensemble des éléments de police qui l’ont interpellé et placé dans la cellule de garde à vue, ainsi que des éléments chargés de surveiller cette cellule qui ont déclaré que le défunt était dans une situation anormale et manifestait une résistance au moment de son interpellation et de son transfert vers les locaux de la police où il a proféré des insultes et des injures à l’encontre des policiers.

Le mis en cause a également violenté un policier et craché au visage d’un autre, ce qui les a poussés à le gifler, tandis qu’un élément des services de police chargé de surveiller les cellules a affirmé être intervenu pour calmer le mise en cause en lui frappant le pied par derrière, suite au chaos et au vacarme qu’il a créés à l’intérieur de la cellule quand il a insulté les personnes placées en garde à vue.

Dans ce sens, il a été procédé à l’audition de six individus dont la présence a coïncidé avec le placement en garde à vue de la personne décédée. Cinq parmi eux ont confirmé que le défunt se trouvait seul dans sa cellule dans un état d’hystérie et proférait des insultes et menaces à l’encontre des éléments de la police et des détenus. Les mêmes individus ont affirmé n’avoir vu aucun des éléments de la police lui faisant du mal. La sixième personne auditionnée a indiqué, quant à elle, que le mis en cause était agressif, ce qui corrobore les déclarations de l’un des éléments de la sûreté chargés de surveiller les personnes placées en garde à vue.

Pour s’assurer de la véracité de ces informations, il a été procédé au visionnage des enregistrements des caméras de surveillance fixes et mobiles, qui ont couvert le circuit parcouru par la personne depuis son arrestation en passant par l’entrée de la permanence et de son siège ainsi que le passage menant aux cellules. De même pour les enregistrements de la caméra placée au sein de la cellule où il se trouvait.

Ces enregistrements ont montré que le défunt était dans un état hystérique en raison de son état d’ébriété avancée et avait opposé une résistance farouche lors de son interpellation, comme il avait violenté l’officier de permanence, et lorsqu’il se trouvait à la cellule, il hurlait et proférait des insultes et injures à l’égard des éléments de police, frappant le mur et la porte ferrée avec le pied et le torse.

Plus le temps passait, moins il arrivait à garder son équilibre. Il chancelait et tombait à maintes reprises sur le visage et la partie arrière de la tête sur le sol dur de la cellule. Par la suite, il a été pris de vomissements sévères. Transféré aux urgences, il a refusé l’injection prescrite après examen par le médecin de permanence pour stopper les vomissements, et ce, en dépit des tentatives pour le convaincre, selon les déclarations des deux infirmières et des éléments de la police l’ayant accompagné, précise la même source.

Parallèlement à l’enquête en cours à ce sujet, le ministère public a ordonné une autopsie du corps du défunt, qui a été confiée à un comité médical tripartite en vue d’élucider les causes du décès, la nature des coups et blessures et leur lien avec le décès, relate le procureur général.

Le rapport d’autopsie a conclu à un décès occasionné par une asphyxie associée à de multiples hématomes, en l’occurrence un traumatisme facial, des ecchymoses au niveau de la tête, une congestion cérébrale accompagnée d’un traumatisme au niveau de la colonne cervicale, autant de symptômes résultant de chutes fréquentes liées à la perte d’équilibre en raison de son état d’ébriété avancée.

Sur la base de ces données, l’enquête déduit que le décès du défunt n’a nullement été provoqué par les circonstances de son interpellation ni de son transfert au centre de police, ni encore par les gifles qu’il a reçues de la part des éléments de police précités, mais plutôt a été induit par les hématomes qu’il s’est lui-même infligé en tombant à plusieurs reprises et en percutant le sol dur de la cellule à cause de son état hystérique.

Compte tenu de ce qui précède, quatre éléments de police ont été présentés devant ce ministère et une requête a été formulée pour l’ouverture d’une enquête, dans le cadre des principes dérogatoires de compétence, à l’encontre de l’un de ces éléments, ayant la qualité d’officier de police judiciaire, présumé coupable d’actes de violence lors de l’exercice de ses fonctions à l’égard d’un individu et d’homicide involontaire provoqué par le manque de vigilance, l’imprudence et la négligence, indique la même source, faisant état d’une requête formulée pour le placement en prison de cet agent.

Après avoir soumis le mis en cause à l’interrogatoire préliminaire, le juge d’instruction a ordonné son placement en prison dans le cadre de cette affaire, tandis que les autres éléments ont été déférés devant le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Benguérir, par respect de compétence. Ce dernier a décidé à son tour de poursuivre en état d’arrestation deux éléments, auteurs présumés d’actes de violence à l’encontre d’un individu lors de l’exercice de leurs fonctions, et d’homicide involontaire par manque de vigilance, imprudence et négligence, souligne le communiqué, notant que le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Benguérir a décidé de poursuivre en état de liberté le troisième élément soupçonné d’avoir commis le délit de provoquer un homicide involontaire par manque de vigilance, imprudence et négligence.

Il a été décidé de traduire tous ces éléments devant le tribunal pour être jugés conformément à la loi, souligne la même source, affirmant que le ministère public veillera à la stricte application de la loi dans cette affaire.

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