lundi 30 janvier 2023

Maroc: La liste des médicaments exonérés de la TVA mise à jour

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La liste mise à jour des médicaments exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été communiquée par le ministère de la Santé et de la protection sociale à l’Administration des douanes et impôts indirects, annonce cette dernière dans une circulaire.

Les médicaments concernés sont ceux utilisés dans le traitement des maladies neuroleptiques, de l’ostéoporose, des hémorragies, de l’anémie symptomatique et de la polyarthrite rhumatoïde, entre autres.

Cette liste intervient en application des exigences de la loi de finances (LF) de 2019, qui prévoyait l’exonération de la TVA des médicaments dont le prix fabricant hors taxe dépasse 588 dirhams.

Selon la note circulaire commentant les dispositions fiscales de cette LF, l’exonération de la TVA de certaines catégories de médicaments, vu leur importance dans le traitement de plusieurs maladies dont le coût est élevé, a pour objectif d’accompagner le cadre du développement du secteur sanitaire au Maroc, afin de garantir l’accès aux médicaments onéreux à l’ensemble de la population.

Cette exonération permettra donc de baisser le prix de ces traitements curatifs dans les officines, comme le signale Abdelmajid Belaïche, expert en industrie pharmaceutique, dans une déclaration à l       a presse.

Ce dernier explique que l’actualisation de cette liste représente un bon geste qui va profiter aux patients, mais aussi aux organismes gestionnaires de l’assurance maladie puisqu’ils vont rembourser les médicaments sur la base du prix hors taxes.

Une mesure qui est tout à fait fondée, d’autant plus qu’aucun pays arabe n’impose aux patients de s’acquitter de cette taxe et que l’application d’une TVA sur le médicament est injuste puisqu’elle est supportée directement par les consommateurs, qui prennent en charge une grande partie de leurs dépenses de santé, ajoute-t-il.

Belaïche rappelle, par ailleurs, que les médicaments anticancéreux, antiviraux des hépatites B et C, ceux destinés au traitement du diabète, de l’asthme, des maladies cardio-vasculaires, du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) et de la méningite, et ceux destinés au traitement de la fertilité sont exonérés de la TVA.

Toutefois, si cette mesure aura un impact positif auprès des citoyens et des organismes de prévoyance sociale, les opérateurs industriels se retrouveront avec plus de crédit TVA vis-à-vis de l’Etat, regrette enfin cet expert.

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Cliquez sur l’image pour consulter la liste des médicaments exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée.

 

 

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