Publié au Bulletin officiel du 14 novembre, le dahir (1.22.63) fixe le cadre légal relatif à la validité des avions de navigation militaire et de leur sécurité aérienne.
Il porte également création de la Direction aéronautique militaire et de la Commission de direction de la navigation militaire, chargées d’exécuter les dispositions du dahir et de ses textes d’application…