La Commission européenne a présenté, mardi, sa proposition législative établissant un « mécanisme de correction du marché » du gaz, dans l’objectif d’éviter une volatilité trop importante et des pics démesurés de prix, alors que les températures commencent à chuter partout en Europe.
Cette initiative, qui fait suite à une communication adressée la semaine dernière aux États membres sur les grands principes du plafonnement des prix, vise à mettre en place, dès ce 1er janvier 2023, un mécanisme d’urgence qui entrerait automatiquement en action si les prix de gros du gaz s’emballent.
Les 27 attendaient cette proposition avec impatience, en vue d’une réunion des ministres de l’Énergie ce jeudi.
Selon la Commission : le mécanisme sera activé dès que le prix du contrat TTF (bourse européenne du gaz) à un mois dépasse 275 euros le mégawattheure durant deux semaines, et que les prix TTF dépassent de 58 euros les prix de référence du gaz naturel liquéfié (GNL) pendant dix jours consécutifs endéans ces deux semaines.
Dès lors, les commandes dépassant ce plafond ne seront pas acceptées. D’autres transactions, comme les journalières ou à plus court terme, restent autorisées.
Des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou le Danemark freinent depuis longtemps l’idée d’un plafonnement, par crainte que les fournisseurs de gaz ne se détournent de l’Europe. La Commission elle-même s’était montrée réticente ces derniers mois.
Dans le cadre de son mécanisme de correction, l’exécutif européen a prévu des clauses de suspension, activables par exemple s’il apparaissait que trop de fournisseurs de gaz recherchent des débouchés hors d’Europe une fois le mécanisme activé.
Le mécanisme devrait être instauré le 1er janvier pour une durée d’un an, si les États membres parviennent à se mettre d’accord.
La Commission espère qu’il aura un effet suffisamment dissuasif pour ne pas être activé. L’objectif est de passer l’hiver et surtout la période, à partir d’avril prochain, où les demandes pour remplir à nouveau les réserves de gaz vidées durant l’hiver ne manqueront pas de remettre le marché sous pression.