Plusieurs dizaines d’organisations de droits de l’homme ont exprimé leur « profonde inquiétude » face au risque de refoulement du demandeur d’asile algérien, Zakaria Hannache, présent en Tunisie depuis août 2022.
« Les autorités tunisiennes ne doivent en aucun cas réitérer le dangereux précédent de l’enlèvement et du refoulement du réfugié algérien Slimane Bouhafs du 25 août 2021, pour lequel aucune enquête n’a été ouverte à ce jour en Tunisie », ont souligné ces organisations dans un communiqué.
M. Zakaria Hannache est un défenseur algérien des droits de l’homme, qui est poursuivi en Algérie depuis février 2022 sous des accusations fallacieuses, notamment d' »apologie du terrorisme » et d' »atteinte à l’unité nationale », pour lesquelles il risque jusqu’à 35 ans de prison, uniquement pour avoir exercé sa liberté d’expression, à travers son travail de publication d’informations et de documentation des arrestations de détenus d’opinion, ont expliqué la cinquantaine d’organisations signataires.
Après avoir passé plusieurs semaines en prison en Algérie, puis bénéficié d’une libération provisoire en mars 2022, M. Hannache a continué à faire l’objet d’intimidations et de pressions importantes en Algérie, à la suite de quoi il est venu en Tunisie, en août 2022. Le 9 novembre, M. Hannache a été informé qu’il était convoqué au tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, pour une audience dans le cadre de son procès. L’audience a été reportée indéfiniment et peut désormais être programmée à tout moment, ont-elles précisé.
« De nombreuses organisations internationales de défense des droits de l’homme, ainsi que plusieurs procédures spéciales des Nations unies, ont souligné le caractère excessivement vague du Code pénal algérien, menaçant le droit à un procès équitable et le bon fonctionnement de la justice », a souligné la même source, notant que la législation antiterroriste a notamment été utilisée de manière arbitraire et quasi systématique depuis 2021 pour cibler des militants pacifiques et des journalistes.
Les organisations ont rappelé qu’en tant que demandeur d’asile, M. Hannache est protégé par la Convention de Genève de 1951, son Protocole de 1967 et par la Convention contre la torture de 1984, ratifiée par la Tunisie, en vertu desquels les autorités sont tenues de le protéger et de ne pas le renvoyer dans quelque condition que ce soit, compte tenu notamment des risques d’emprisonnement arbitraire et de mauvais traitements auxquels il est exposé en Algérie.
En conséquence, les organisations demandent aux autorités tunisiennes de respecter leurs engagements internationaux en matière de droit d’asile et de veiller à ce que les défenseurs des droits de l’Homme puissent exercer leurs activités légitimes sans entrave, quelle que soit leur nationalité, y compris dans le cadre de leurs coopérations bilatérales en matière de sécurité.
Dans une communication rendue publique le 14 novembre, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme s’est dite « gravement préoccupée » par l’arrestation et la détention de M. Hannache, ainsi que par « les charges retenues contre lui, qui semblent directement liées à son travail de défenseur des droits de l’homme ».