Plusieurs médias ont fait état cette semaine de nouvelles règles restrictives imposées par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) à l’entrée et à la sortie du territoire, s’appuyant sur une série d’affiches collées dans les espaces aéroportuaires, dont celle ayant trait à la taxation des cadeaux et marchandises dépassant le montant de 2.000 dirhams.
Citée par plusieurs médias, l’ADII souligne qu’«aucun changement récent n’a eu lieu au sujet des cadeaux importés par les voyageurs marocains ou étrangers».
En effet, a expliqué la même source, les dispositions de l’article 190 du décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977 pris pour l’application du Code des douanes ont été modifiées en date du 28 décembre 2012 par décret n°2-12-594 du 14 safar 1434 publié au bulletin officiel n°6113 bis du 31/12/2012.
Les dispositions de l’article 1er de ce décret prévoient une franchise pour les produits et objets importés en bagages accompagnés dans la limite d’une valeur de 2.000 dirhams, par les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc, ou encore les touristes étrangers venant séjourner temporairement au Maroc.
Par ailleurs, les MRE bénéficient de la franchise totale des droits et taxes pour les cadeaux familiaux, importés en quantités limitées et sans caractère commercial et dont la valeur est inférieure à 20.000 dirhams par année civile.
«Les articles importés au-delà de ces seuils sont passibles des droits et taxes applicables à l’importation selon le tarif en vigueur avec, en cas d’importation de marchandises à caractère commercial, l’obligation de souscrire une déclaration en détail et d’accomplir les formalités requises au titre du contrôle du commerce extérieur et des changes et ce, sans préjudice des suites contentieuses pour les marchandises non déclarées», ajoute-t-on du côté de l’ADII.
Les affiches publiées récemment dans les aéroports ne font donc que rappeler des règles et mesures déjà existantes.