samedi 26 novembre 2022

Conseil de gouvernement: Le Code du commerce au cœur de la réunion de jeudi

-

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi portant modification de la loi formant Code du commerce et fixant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil du gouvernement poursuivra ses travaux en examinant un projet de décret-loi fixant des dispositions relatives au Conseil national de la presse et un projet de décret relatif à la prorogation de la durée de l’état d’urgence sanitaire mis en place sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation de la Covid-19, précise le communiqué.

Il examinera également la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile adoptée à Dakar le 16 décembre 2009, ainsi qu’un projet de loi portant approbation dudit texte, avant de clore ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Le gouvernement tiendra, par la suite, une réunion consacrée à l’examen de propositions de loi, ajoute la même source.

- Advertisment -