samedi 26 novembre 2022

Région minière de Tafilalet et de Figuig :  adoption d’un nouveau projet de décret

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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.528 modifiant le décret n° 2.18.442 du 19 juin 2020, portant application de la loi n° 74.15 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig, en tenant compte des remarques émises à ce sujet.

Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, ce projet de décret vise à modifier les dispositions de l’article 14 du décret n° 2.18.442 portant application de la loi n° 74.15, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Ce texte modifie ainsi le mode de représentation des délégués des artisans mineurs traditionnels au sein du Conseil d’Administration de la Centrale d’Achat de Développement de la région minière de Tafilalet et de Figuig, a fait savoir M. Baitas, précisant que cette représentation se fera désormais à travers une liste proposée par les gouverneurs des provinces dont le champ des compétences territoriales s’étend sur ladite région minière et en coordination avec des associations ou organisations des artisans mineurs traditionnels.

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