lundi 28 novembre 2022

Arbitrage du CIRDI : Victoire du Maroc face à la société allemande Sholz holding

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Depuis janvier 2019, le Maroc est en conflit avec la société allemande Sholz Holding, au Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

Attendu fin juillet, le verdict vient d’être rendu. Le Maroc ressort, pour la première fois depuis au moins 15 ans, victorieux d’un arbitrage du CIRDI. Après plusieurs années d’arbitrage, le CIRDI a délibéré puis rejeté toutes les demandes de la société allemande. La demanderesse a été condamnée à rembourser une partie substantiellle des coûts de l’arbitrage à la défenderesse, c’est-à-dire au Maroc.

Le verdict est d’autant plus symbolique que d’habitude, le Maroc règle ces litiges aux CIRDI par des transactions. Cette fois-ci, le royaume avait refusé tout compromis dans l’arbitrage qui l’opposait à Sholz Holding. Cet épisode est également un signal important envoyé aux investisseurs étrangers, qui prennent désormais acte qu’attaquer le Maroc devant le CIRDI n’est pas automatiquement synonyme d’accord amiable.

Le Maroc avait désigné trois avocats-conseils pour l’assister dans le conflit l’opposant à la société allemande. Il s’agit de Me Dany Khayat et Me José Caicedo, du cabinet Mayer Brown (France, Paris) et de Me Laila Slassi juriste marocaine du cabinet Afrique Advisors (Casablanca, Maroc). Cette dernière exerce également en tant qu’avocat au barreau de Paris.

Pour rappel, la holding allemande, à travers sa filiale Scholz Metall Marokko (SMM) exportait les déchets ferreux vers l’Union européenne et en importait des barres d’armature. Après des mesures prises par le gouvernement marocain en 2012 et 2013, la société s’est dite lésée par ces décisions “injustifiées” et a réclamé une indemnisation en invoquant l’accord bilatéral conclu entre le Maroc et l’Allemagne en 2001, relatif à la protection mutuelle des investissements.

Initialement, Scholz réclamait une indemnisation à hauteur de 60 millions d’euros, avant de revoir ses prétentions à la baisse et de tenter une transaction à l’amiable, rejetée par la partie adverse.

Source: Media24

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