lundi 28 novembre 2022

Droits d’auteurs: adoption définitive du projet de loi par la Chambre des conseillers

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Après trois ans de tractations, le projet de loi N°25.19 relatif aux droits d’auteurs et droits voisins a été adopté définitivement et à une majorité écrasante par la Chambre des conseillers, mardi 19 juillet 2022.

Le texte a été une première fois adopté par la Chambre des représentants en juin dernier avant d’atterrir à la deuxième Chambre du Parlement qui l’a entériné définitivement hier, mardi 19 juillet 2022, par 29 voix pour et 3 voix contre, celles-ci émanant du groupe parlementaire de la Confédération démocratique des travailleurs (CDT). Ce projet de loi entrera en vigueur après sa publication prochaine au bulletin officiel.
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mehdi Bensaïd a exprimé sa satisfaction après l’adoption de ce projet de loi tant attendu par le monde littéraire et de la culture. «Après trois ans de débat, il était temps que ce texte voit le jour. Il permettra au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins de pouvoir collecter et de bénéficier de fortes recettes en toute transparence auprès des différentes parties qui se soustraient de leurs dus en arguant l’absence d’un cadre juridique».

La conseillère parlementaire de la CDT, Fatima Zougagh, a expliqué le vote négatif de son syndicat par le fait que tous les amendements, qu’elle a présentés, ont été rejetés par le gouvernement. «Nous ne voulons plus que la Chambre des conseillers ne soit qu’une simple caisse de résonance», a-t-elle dit.
Il faut rappeler qu’en vertu de ce projet de loi, le Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins jouira d’un statut juridique de personne morale de droit public et d’une autonomie financière, ce qui lui permettra de moderniser ses méthodes de gestion, de consacrer la gouvernance dans la perception et la répartition des droits d’auteurs, et de contribuer à l’amélioration de la condition financière et morale des créateurs

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