samedi 26 novembre 2022

UE : Les 27 actent la fin du moteur thermique en 2035

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Les 27 États membres de l’Union européenne ont approuvé la fin du moteur thermique pour les voitures et camionnettes neuves d’ici à 2035, dans le cadre du « paquet Climat ».

Les ministres européens de l’Environnement, réunis à Luxembourg, ont ainsi validé, dans la nuit de mardi à mercredi, le paquet présenté par la Commission européenne le 14 juillet 2021, qui doit permettre à l’UE de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et d’atteindre la neutralité climatique en 2050.

Dans le volet mobilité et avant la fin du moteur thermique, le Conseil a convenu de relever les objectifs en matière de réduction des émissions de CO2 pour les voitures neuves et les camionnettes neuves d’ici à 2030, à 55 % pour les voitures et à 50 % pour les camionnettes.

En 2026, la Commission évaluera les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de 100% et le besoin de réexaminer ces objectifs en tenant compte des développements technologiques, y compris au regard des technologies hybrides rechargeables et de l’importance d’une transition économique viable et socialement équitable envers le zéro émission.

Les 27 se sont également mis d’accord pour mettre fin au mécanisme d’incitation réglementaire pour les véhicules à émission nulle et à faibles émissions à partir de 2030.

Entre autres décisions, le Conseil a validé la création d’un Fonds social pour le climat, afin de soutenir les ménages, les micro-entreprises et les usagers des transports vulnérables en accompagnement de la création du système d’échange de quotas d’émission pour les secteurs des bâtiments et du transport routier.

Chaque État membre devra soumettre à la Commission un « plan social pour le climat », contenant un ensemble de mesures et d’investissements pour faire face à l’impact de la tarification du carbone sur les publics vulnérables. Le fonds fournira un soutien financier aux États membres pour financer les mesures et les investissements définis dans leurs plans, pour accroître l’efficacité énergétique des bâtiments, la rénovation des bâtiments, la décarbonation du chauffage et de la climatisation dans les bâtiments et l’adoption de la mobilité et des transports à émissions nulles et faibles, y compris des mesures fournissant une aide directe au revenu, de manière temporaire et limitée.

Il a été convenu que le fonds ferait partie du budget de l’UE et serait alimenté par des recettes affectées externes jusqu’à un montant maximum de 59 milliards d’euros.

Maintenant que le Conseil a arrêté ses positions sur le paquet Climat, les négociations avec le Parlement européen peuvent commencer pour trouver un accord.

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