jeudi 28 mars 2024

France: le procès des attentats du 13 novembre 2015 entre en dernière phase

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Le procès des attentats islamistes qui ont fait 130 morts le 13 novembre 2015 en France entre lundi dans sa dernière phase avec le début des plaidoiries des parties civiles prévues pour durer jusqu’à début juin.

Pour éviter un «embouteillage» de plaidoiries – plus de 300 avocats représentent plus de 2.400 personnes, rescapés ou proches des victimes, portées parties civiles- plus d’une centaine d’avocats ont choisi, à l’initiative notamment de Mes Héléna Christidis et Frédéric Bilal, de « coordonner » leurs plaidoiries en les organisant par thème.

Cette volonté de «coordination» a poussé plus d’une centaine d’autres avocats à renoncer volontairement à plaider pour s’en remettre à leurs confrères.

L’avocate Frédérique Giffard doit ouvrir le bal lundi en début d’après-midi en expliquant cette démarche inédite à la cour d’assises spéciale. Il s’agit d’un «travail collectif dans l’intérêt des parties civiles et des victimes», doit-elle dire aux juges professionnels. Une vingtaine d’avocats ont prévu de s’exprimer lundi.

Les premières plaidoiries sont programmées de lundi à mercredi. Il n’y aura pas d’audience jeudi (férié) ni vendredi.

Les audiences devraient commencer avec de brefs hommages individuels, prononcés par des avocats, aux victimes des attaques qui ont frappé Paris et Saint-Denis, banlieue nord de la capitale française, le 13 novembre 2015.

D’autres conseils doivent ensuite traiter de sujets transversaux comme «le détournement de la religion» ou «la musique comme instrument de la terreur» (lundi), «le Bataclan», «le Stade de France» et «les terrasses» (mardi) ou encore «le stress post-traumatique», «les addictions», «la culpabilité du survivant» (mercredi).

Certains avocats ont préféré ne pas s’associer à leurs confrères, ni renoncer à la parole. Ils s’exprimeront à titre individuel à partir du 1er juin.

Les plaidoiries des parties civiles devraient durer au moins jusqu’au 7 juin.

Les réquisitions des avocats généraux du Parquet national antiterroriste (Pnat) sont prévues du 8 au 10 juin avant que la parole ne soit laissée à la défense à partir du 13 juin.

La cour pourrait commencer son délibéré le 27 juin, après «le dernier mot» des accusés, pour un verdict attendu le 29 juin.

Vingt accusés, dont six jugés par défaut, comparaissent devant la cour d’assises spéciale depuis le 8 septembre pour leur implication dans les attaques ayant fait 130 morts et des centaines de blessés le 13 novembre 2015.

Douze encourent la perpétuité, parmi lesquels le seul membre en vie des commandos, Salah Abdeslam.

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