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La 1ère conférence régionale sur le dialogue nationale pour la réforme de la justice, organisée récemment à Rabat par le ministère de la Justice et des libertés, a jeté la lumière sur la réalité de l’organisation judiciaire marquée par des dysfonctionnements tels l’inflation du nombre des tribunaux et de grandes disparités entre les villes en termes d’activité judiciaire.
Dans un exposé introductif, le secrétaire général du ministère, de la Justice et des libertés et membre de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice, M. Abdelmajid Ghmija, a souligné que le Maroc, qui disposait en 1974 de 9 cours d’appel et 30 tribunaux de 1ère instance, connait aujourd’hui une inflation dans le nombre des tribunaux (111 cours) et, paradoxalement, un manque en magistrats, dont le nombre est de 3.749, soit 12 magistrats pour 1.000 habitants.
Les tribunaux souffrent également de l’accumulation des affaires non jugées, a-t-il ajouté, précisant qu’en 2011, plus de 2 millions d’affaires en été jugées, ce qui représente 72,85 pc des affaires portées devant la justice, mais plus de 900 mille affaires (27,15 pc) trainent encore sans jugement.
M. Ghmija a aussi relevé la dissimilitude marquant l’activité des cours d’appel, notant à titre d’exemple que celle de Casablanca, la plus grande au Maroc, enregistre un nombre d’affaires (43.269) supérieur par 17,82 fois à celui enregistré par la cour d’appel d’Al-Hoceima (2.427).
La qualité de l’organisation judiciaire est une condition nécessaire pour assurer l’efficacité du système de la justice, a-t-il affirmé, ajoutant qu’il est primordial de réfléchir à la meilleure façon d’optimiser le rendement des tribunaux de 1ère instance et leur synergie avec les cours d’appel.
De son côté, Mme Zineb El Adaoui, présidente de la cour régionale des comptes de Rabat et membre de la Haute instance, a noté l’importance de la réforme de la carte judiciaire en tant qu’outil permettant la prise de décision en matière d’organisation des tribunaux et de rationalisation des moyens financiers et humains, en vue d’un service judiciaire efficient et facilement accessible.
Cette révision de la carte judiciaire doit s’inscrire dans le cadre d’une approche globale englobant les autres éléments de la réforme, en se basant sur une étude de faisabilité traçant des objectifs clairs et sur une stratégie de communication, a-t-elle dit.
Cette conférence, tenue avec la participation des membres de la haute instance, de représentants de 160 associations et d’invités étrangers, a également traité des questions de l’efficacité judiciaire et de l’amélioration de l’accès des citoyens à la justice.