mercredi 24 juillet 2024

Le Conseil de Gouvernement adopte 2 projets de loi

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Lareleve.ma-MAP

 

  Le Conseil de Gouvernement réuni, jeudi, a adopté deux projets de loi et un projet de décret relatifs au secteur financier et à la gestion des déchets.

 

  M. Idriss Azami Al Idrissi, ministre chargé du budget, a indiqué lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, que ce dernier a examiné et adopté le projet de loi n 42-12 relatif au marché des instruments financiers à terme, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget. Le marché à terme constitue un jalon essentiel pour parfaire la structure du marché financier national, en ce sens qu’il vise à approfondir le marché financier et à en renforcer la prestation et la stabilité.

 

  Ce projet de loi tend à instituer les règles d’organisation, de gestion et de contrôle d’un marché à terme organisé. De même, il définit les instruments financiers qui peuvent faire l’objet de transactions dans le marché à terme, ainsi que les institutions du marché auxquelles est confiée la gestion du marché à terme et les opérateurs de ce marché. Il définit aussi les autorités de ce marché qui sont en charge du contrô le des institutions, les opérateurs du marché à terme, ainsi que les règles de son fonctionnement.

 

  Le Conseil a également adopté le projet de loi n 43-12 relatif à la commission marocaine des marchés de capitaux, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget. Les principales dispositions de ce texte consistent essentiellement en le renforcement de l’indépendance du conseil des valeurs mobilières et l’extension des missions de la commission au contrô le de l’ensemble des services du marché des capitaux, ainsi que le renforcement de la responsabilité de la commission marocaine des marchés de capitaux à travers la mise en place de mécanismes de son contrô le par l’Etat.

 

  Le Conseil a étudié et adopté le projet de décret n 2.12.172 portant application des articles 52 et 83 de la loi n 28.00 relative à la gestion des déchets présenté par le ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement. Le décret vise à définir les caractéristiques techniques dont on doit tenir compte lors de l’équipement et de l’exploitation des centres d’incinération, dont la principale activité est l’élimination des déchets, ainsi que les conditions et les exigences qui doivent être respectées pour ce qui est des constructions qui assurent la valorisation des déchets à travers l’incinération pour produire de l’énergie.

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