Khadidiatou Diop
Dans le cadre de la campagne mondiale pour la ratification du protocole des Nations Unies sur l’abolition de la peine de mort, la coalition marocaine contre la peine de mort multiplie les rencontres visant à sensibiliser l’opinion publique.
En se basant sur les articles 20 et 22 de la Constitution, la CMCPM entend faire pencher la balance en créant un climat favorable à des réformes sur le plan législatif, puis juridique. Elle a provoqué un nouveau débat vendredi.
“Contribuer au débat sur l’abolition de la peine capitale, et former une opinion publique qui aborde ce sujet de manière ferme”. Tel était selon l’avocat Abderrahim Jamai, l’objectif de la conférence organisée vendredi par la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) sous le thème: “Constitution et droit à la vie”.
Composée de onze associations de défense des droits de l’homme, la CMCPM a fait valoir la pratique juridique et la dynamique que connait le monde, comme argumentaires en faveur de l’abolition de cette peine.
Pour Me Jamai, coordinateur national de cette coalition, les débats de ce type tendent également à créer un climat favorable à l’abolition de la peine capitale au niveau législatif en premier lieu, puis au niveau juridique.
En République dominicaine et en Lettonie, c’est ce type de mobilisation qui a permis d’abolir en janvier et février la peine de mort. Huit autres pays, dont trois africains (Benin, Angola et Burundi) devraient à leur tour rejoindre d’ici fin 2012, le cercle des pays abolitionnistes.
Une épée de Damoclès sur les condamnés
À ce jour, une centaine de prisonniers patientent dans le couloir de la mort, dont le dernier en date est le principal accusé dans l’attentat du café Argana à Marrakech. L’annonce de la sentence fin octobre, avait provoqué, une fois de plus, une levée de boucliers de la part de la coalition, dénonçant alors “une sentence inhumaine qui s’oppose au deuxième protocole facultatif annexe au Pacte international des droits civils et politiques, à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et à la valeur du Droit à la vie, consacré par la nouvelle Constitution”.
Le fait que le Maroc soit considéré comme pays abolitionniste de fait n’y change rien selon Me Jamai, car nous dit-il, les condamnés ne sont pas à l’abri d’une exécution dans la situation actuelle. En effet la dernière exécution (par fusillade) remonte à 1993, mais le Maroc a refusé de signer, à plusieurs occasions (2007, 2008 et 2010) le moratoire contre la peine de mort. Une situation que condamne le coordinateur de la CMCPM.
104 condamnés, dont 2 femmes, attendent leur exécution dans les “couloirs de la mort” dans le Royaume.
Une question de droit
La nouvelle constitution représente désormais le principal argument des associations dans leur lutte pour l’abolition de la peine capitale. Amina Bouayach, présidente de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) a dans ce sens rappelé l’article 20 de la Constitution qui porte sur “le droit à la vie”. Estimant que l’esprit de cet article rejoint ceux de l’annulation de cette peine et du droit à la vie, Mme Bouayach a appelé l’ensemble des intervenants, notamment dans le domaine de la justice, à “progresser dans l’interprétation du contenu de cet article”.
“L’élargissement des libertés est considéré comme une avancée vers l’abolition de la peine de mort», dit elle.
Ce travail devra aboutir à une réforme du Code pénal, condition sine qua non pour garantir ce “droit à la vie”, selon la coalition contre la peine de mort qui “s’inscrit dans une stratégie claire et développée qui s’appuie sur des instruments juridiques et une opinion publique qui défend cette idée”.
A l’issue de cette rencontre la présidente de l’OMDH a proposé l’idée d’un “livre blanc”, sous forme de questions/réponses, et qui rassemble les convictions des pro-abolition et celles des défenseurs de cette peine.