dimanche 14 juillet 2024

Adoption d’un projet de loi relatif au régime des tabacs bruts et tabacs manufacturés

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Le Conseil du gouvernement réuni, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Othmani, a approuvé le projet de loi n° 66.20 modifiant et complétant la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.

 Présenté par le ministre de l’Economie, des finances et de la Réforme de l’administration, ce projet de loi vise à élargir le périmètre de l’article 10 pour inclure également le tabac chauffé, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi dans un communiqué lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce texte vise également à modifier et à compléter les dispositions de l’article 25 du chapitre 4 de la loi n ° 02-46, qui prévoit que « chaque paquet de tabac manufacturé doit porter, en plus des données stipulées, le pourcentage du goudron et de la nicotine », afin d’y ajouter la proportion du monoxyde de carbone.

 

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