dimanche 14 juillet 2024

La loi relative à la procédure pénale au menu du Conseil de gouvernement

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Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.

Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale, précise le communiqué.

Le conseil examinera, par la suite, deux projets de décrets, dont le premier portant création de nouveaux cercles et caïdats, et le deuxième modifie le décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume.

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