mercredi 29 novembre 2023

France: Sarkozy de retour au tribunal

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Le procès en appel de l’ex-chef de l’État Nicolas Sarkozy et de dix autres personnes dans le dossier dit «Bygmalion», sur le financement présumé illégal de la campagne présidentielle perdue de 2012, s’est ouvert mercredi à Paris, avec une première journée essentiellement consacrée à des points de procédure.

«J’aurai vocation d’expliquer les raisons de mon appel», qui porte à la fois «sur le principe de la condamnation et sur le quantum» de la peine, a-t-il déclaré à la barre, après avoir décliné son identité.

L’ancien président de la République, en costume gris, était apparu décontracté avant l’ouverture de l’audience, discutant avec plusieurs personnes présentes dans la salle.

En première instance, en septembre 2021, il avait été condamné à un an de prison ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de sa campagne. L’ex-président avait qualifié d’«injuste» cette condamnation à la peine maximale alors prévue par la loi, et promis de la contester «jusqu’au bout».

Contrairement à ses coprévenus, Nicolas Sarkozy n’est pas mis en cause pour le système de fausses factures lui-même, imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne (près de 43 millions d’euros, alors que le plafond légal était de 22,5 millions).

Dix anciens cadres de la campagne, de l’UMP – aujourd’hui Les Républicains – ou de la société Bygmalion, ont eux fait appel, de façon totale ou partielle, de leur condamnation pour «financement illégal de campagne», faux, escroquerie, abus de confiance ou complicité de ces infractions.

Trois autres personnes physiques sont définitivement condamnées: l’ex-député Philippe Briand, qui n’avait pas fait appel, l’expert-comptable Marc Leblanc, qui s’est désisté de son appel, a indiqué son avocat Maxime Delhomme, et Batien Millot, fondateur et patron de Bygmalion, ni présent ni représenté à l’ouverture de l’audience.

Une personne morale, Event & Cie, filiale d’évenementiel de Bygmalion en liquidation judiciaire depuis 2014, condamnée à une amende au premier procès, est également « non appelante », a précisé la présidente de la cour Pascaline Chamboncel-Saligue.

Révélé deux ans après la défaite de Nicolas Sarkozy, le scandale avait entraîné des déflagrations politiques en série à droite.

Au premier procès, seuls quatre mis en cause, dont Jérôme Lavrilleux, directeur adjoint de la campagne, avaient reconnu une responsabilité.

Nicolas Sarkozy avait nié en bloc, assurant que s’il y avait bien eu «des fausses factures et des conventions fictives», «l’argent n'(avait) pas été dans (sa) campagne». Selon lui, Bygmalion – fondé par des proches de son rival Jean-François Copé – s’était «goinfré».

«Extinction de l’action publique»

Comme devant le tribunal correctionnel, la défense de Nicolas Sarkozy a plaidé que la cour ne pouvait pas «rechercher la responsabilité pénale» de l’ex-président pour dépassement du plafond légal de ses comptes de campagne, ce point ayant déjà été sanctionné par le Conseil constitutionnel.

En juillet 2013, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire avait rejeté les comptes de campagne du candidat, pour un dépassement alors estimé à seulement 446 000 euros.

«Vous ne pourrez que constater l’extinction de l’action publique des faits pour lesquels M. Sarkozy a pourtant, à tort, été poursuivi et condamné», a argumenté l’un de ses deux conseils, Vincent Desry.

Deux avocats ont ensuite soutenu une demande de supplément d’information, là encore comme en première instance, estimant qu’il fallait rouvrir les investigations pour éclairer le rôle de l’ancien patron de l’UMP Jean-François Copé, blanchi dans cette affaire à l’issue de l’information judiciaire.

Sur ces deux points, la cour se prononcera à l’issue du procès.

Le jugement de première instance avait pointé les «sommes extrêmement conséquentes» en jeu et des faits commis par «des professionnels avertis» pour justifier les peines – jusqu’à un an et demi de prison ferme.

Concernant Nicolas Sarkozy, il avait estimé que l’ancien locataire de l’Elysée (2007-2012) avait «poursuivi l’organisation de meetings» électoraux, «demandant un meeting par jour», alors même qu’il «avait été averti par écrit» du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

L’audience, suspendue vers 18H20, reprendra jeudi avec l’interrogatoire de Franck Attal, à l’époque directeur adjoint d’Event & Cie. Le procès doit durer jusqu’au 8 décembre.

Nicolas Sarkozy, qui comparaîtra en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007, a par ailleurs été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l’intermédiaire Ziad Takieddine.

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