SM le Roi Mohammed VI a présidé, ce jeudi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, avec à l’ordre du jour, entre autres, l’adoption du projet de loi relatif au statut de « pupilles de la Nation ».
Le texte a pour objet de conférer le statut de pupilles de la Nation aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz, qui a frappé cette province le 8 septembre 2023 et dont les impacts ont également touché la préfecture de Marrakech et les provinces de Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal.
SM le Roi avait évoqué, lors de la séance de travail tenue le 14 septembre dernier, un sujet « prioritaire et crucial », à savoir la prise en charge immédiate des enfants orphelins qui se retrouvent aujourd’hui sans famille ni ressources, et demandé à ce qu’ils soient recensés et que leur soit octroyé le statut de pupille de la nation.
Aussi, afin de les sortir de cette situation de détresse et de les protéger de tous les risques et de toutes les formes de fragilité auxquels ils peuvent être malheureusement exposées après une catastrophe naturelle, le Roi a ordonné au gouvernement de mettre dans le circuit d’adoption, et dans les plus brefs délais, le projet de loi nécessaire à cet effet.
A noter que la législation marocaine accorde aux « pupilles de la Nation » de nombreuses caractéristiques, notamment l’accès à l’éducation, aux soins de santé, et la priorité dans les postes publics, car il s’agit en particulier d’un statut octroyé dans des circonstances particulières et sous des conditions spéciales.
Selon le Dahir n° 1-99-191 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation, « les enfants auxquels a été reconnue la qualité de pupille de la Nation ont droit à la protection morale et a l’aide matérielle prévue par la présente loi jusqu’à leur majorité ou la cessation de leurs études. Ils ont droit aux services que peut leur rendre la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants».
«Lorsque les pupilles de la Nation ne disposent pas de ressources permettant de faire face à leurs besoins ou lorsque les personnes ayant légalement l’obligation de leur entretien ne sont pas en mesure d’y subvenir, l’Etat prend en charge, en tout ou en partie suivant les cas, les frais d’entretien, de santé, d’apprentissage et d’études nécessaires à leur développement normal dans les conditions prévues aux articles suivants », précise le texte.
De même, y est-il stipulé, « les pupilles de la Nation peuvent bénéficier au titre de leur entretien, jusqu’à leur majorité, leur mariage pour les filles ou jusqu’à la cessation de leurs études, dans la mesure où ils ne disposent pas de revenus d’un montant égal ou supérieur au traitement de base afférent à l’indice 100 en vigueur dans la fonction publique, d’une allocation forfaitaire annuelle dont le montant, les conditions et les modalités d’ attribution sont fixés par voie réglementaire ».
Le Dahir précise, pareillement, que « les pupilles de la Nation sont admis gratuitement aux soins médicaux, chirurgicaux et à l’hospitalisation dans les formations hospitalières civiles et militaires de l’Etat » en vertu de la loi, et « sont admis en priorité dans les établissements primaires et, s’ils poursuivent des études secondaires ou supérieures, ils ont le droit, à conditions égales, a une priorité pour l’obtention de bourses d’études. Il en est de même des établissements publics ou privés d’apprentissage ou de formation professionnelle ».