Dans le cadre de la traduction de la Haute sollicitude que S.M. le Roi ne cesse d’accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général, et eu égard à l’importance capitale de la révision, l’amendement et la réforme du Code de la famille, dans la préservation de l’entité familiale, qu’il s’agisse de la femme ou de l’enfant, S.M. le Roi a confié le pilotage de ce chantier au ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère public.
Le Souverain a appelé les institutions précitées à associer étroitement à cette reforme du Code de la famille les autres instances concernées directement par cette question.
Les Hautes Instructions Royales stipulent de soumettre les propositions d’amendements à la Haute appréciation de S.M. le Roi dans un délai maximum de six mois.
C’est dans ce cadre qu’une réunion du ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, du Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire, M. Mohammed Abdennabaoui et du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, M. El Hassan Daki s’est tenue, vendredi au siège de l’Académie du Royaume du Maroc à Rabat, pour le pilotage de la révision du Code la Famille et ce, au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question.
Cette réunion, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du contenu de la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement et relative à la révision du Code de la famille, vient concrétiser la décision Royale annoncée par SM le Roi dans le Discours du Trône de l’année 2022 et traduire la Haute sollicitude que le Souverain ne cesse d’accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général.
En effet, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a adressé une Lettre au Chef du gouvernement concernant la révision du Code de la famille. Cette initiative concrétise la décision annoncée par SM le Roi dans le Discours du Trône de 2022, démontrant ainsi son engagement envers l’amélioration des droits des femmes et de la famille.
SM le Roi a confié au Chef du gouvernement la mission de préparer cette réforme importante, en impliquant collectivement le ministère de la Justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la Présidence du Ministère public, en raison de l’importance des aspects juridiques et judiciaires de cette question.
Le Souverain a également appelé ces institutions à collaborer étroitement avec d’autres organismes directement liés à cette question, notamment le Conseil Supérieur des Ouléma, le Conseil National des Droits de l’Homme, l’Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, ainsi que la société civile, les chercheurs et les experts.
Les Hautes Instructions Royales stipulent que les propositions d’amendements découlant de ces consultations participatives doivent être soumises à l’appréciation de Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, dans un délai maximum de six mois. Cela doit être fait avant que le gouvernement n’élabore le projet de loi correspondant et ne le soumette au Parlement pour adoption. Le Roi est ainsi le garant des droits et libertés des citoyens dans ce processus.