Mardi 26 Septembre 2017

Tunisie: la justice casse un jugement ordonnant la censure de sites pornos

Ajouté le 22 Fevrier 2012 à 15:23


 

 

 

 

Lareleve.ma-AFP

  La Cour de Cassation tunisienne a cassé mercredi le jugement ordonnant la censure des sites pornographiques sur internet et a renvoyé l'affaire en appel, ont indiqué à l'AFP une source judiciaire et l'organisation Reporters Sans Frontières (RSF).

 

 

  "La Cour a cassé le jugement de première instance et d'appel qui ordonnait la censure des sites pornos et l'affaire sera rejugée en appel", a indiqué la source judiciaire ajoutant que les motivations de cette décision n'étaient pas encore connues.

 

 

  "C'est plutôt une bonne nouvelle", a réagi Olivia Gré, la représentante de RSF, dont l'organisation avait alerté sur les risques de "retour en arrière" que constituerait une reprise du filtrage d'internet en Tunisie.

 

 

  L'avocat de l'Agence tunisienne de l'internet (ATI) Me Kais Berrjab, a fait part de son "soulagement". "Bien sûr on attend l'issue finale puisqu'il y aura un nouveau procès, mais en attendant le principe demeure la liberté d'expression et d'accès aux contenus. C'est peut-être une décision historique", a-t-il déclaré à l'AFP.

 

 

  Le procès en appel devrait selon lui se tenir d'ici deux à trois mois.

 

 

  L'ATI pour sa part s'est contentée d'annoncer la décision sur twitter et de "remercier" ses soutiens.

 

Dans cette affaire, l'agence plaide son refus de se transformer en instrument de censure et défend la "neutralité" d'internet.

 

 

  Le filtrage, pratiqué à grande échelle sous le régime du président déchu Zine el Abidine Ben Ali, a été totalement abandonné après la révolution.

 

 

  "Je respecte la décision de la Cour mais je pense que la justice a botté en touche. Nous reprendrons les mêmes arguments pour obtenir satisfaction en appel", a déclaré de son côté l'avocat Monaem Turki, à l'origine de la plainte contre l'ATI, qui s'était vue ordonner en première instance et en appel de censurer les sites pornographiques.

 

 

  Les avocats qui ont porté plainte mettent en avant le "danger pour la jeunesse" que représentent de tels sites et leur contenu "contraire aux valeurs musulmanes".

 

 

  "Je crois que le contexte a joué, et que les juges se sont débarrassés de cette affaire", a accusé Me Turki.

 

 

  Jeudi doit se tenir devant le tribunal de première instance de Tunis le procès du directeur d'un quotidien tunisien, incarcéré depuis le 15 février pour avoir publié en "Une" une photo de nu. L'affaire fait grand bruit en Tunisie et inquiète les organisations de défense des droits de l'homme et de la liberté de la presse.

 

 








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