Mardi 26 Septembre 2017

Justice : lancement fin mars prochain d’un débat national

Ajouté le 18 Fevrier 2012 à 10:22


 

 

 

 

Mostafa Bentak

  Avec la nouvelle Constitution qui consacre le caractère indépendant de la justice, la réforme de celle-ci est devenue dès lors une nécessité. Améliorer les conditions de travail des magistrats, mettre en place plus de juridictions pour fluidifier les procédures et accélérer la cadence des affaires traitées, investir dans la formation et enfin améliorer les salaires des magistrats ainsi que du personnel des tribunaux sont les principales lignes directrices du gouvernement.

 

 

   Dans son article 107, la Loi suprême a garanti l’indépendance de la justice par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif. C’est le Roi qui en est garant notamment en présidant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (art. 115).

 

 

  Outre les fonctions qui lui incombent de facto, le Conseil est habilité à suivre l’état d’avancement des réformes dans le domaine. Il élabore des rapports sur l’état de la justice et du système judiciaire et présente des recommandations appropriées en la matière (art. 113). Aujourd’hui, la question des moyens remonte à la surface tout autant que la perception que les justiciables font de la justice au Maroc.

 

 

   Mercredi dernier au Caire, Mustafa Ramid, ministre de la Justice, qui présidait le 27e Conseil des ministres arabes de la Justice, a voulu commencer par le commencement. Il a annoncé l’ouverture vers mars prochain d’un dialogue national sur la réforme de la justice au Maroc. La concertation devra durer deux mois. Objectif : réussir la mise à niveau du secteur dans sa globalité et mettre en place une charte de réforme. Dans cette optique, toutes les forces vives du pays sont appelées à mettre la main à la pâte. Car ce débat national que le ministère s’apprête à lancer ne se limitera pas aux seuls acteurs des métiers de la justice. Associations, syndicats et partis politiques devront normalement y prendre part. Ce débat permettra d’établir une charte qui fasse l’objet de consensus, les règles du jeu seront alors acceptées par tout le monde.

 

 

  Cette approche participative est le propre d’une démarche démocratique en matière de développement. Le secteur privé ne sera pas en reste. Nul n’est sans savoir qu’une justice efficace et efficiente encourage les porteurs de projets étrangers comme les nationaux de faire le pas et d’investir. Dans cette optique, les professionnels estiment que le débat ne doit pas perdre de vue les tribunaux de commerce et les réglages qu’ils sont censés subir.

 

 

   Dans une déclaration à la MAP, le ministre a souligné que le secteur de la justice figure parmi les grands chantiers de réformes prioritaires lancés dans le Royaume. Ramid a mis l’accent sur l’importance de l’échange des expériences entre les pays arabes dans ce domaine. Il n’a pas manqué de rappeler, devant ses confrères ministres de la Justice, les derniers développements au Maroc, marqués par l’adoption de réformes politiques et constitutionnelles importantes ayant abouti à la formation d’un nouveau gouvernement, présidé par le PJD qui était dans l’opposition.

 








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