Lundi 23 Octobre 2017

SM le Roi préside à Rabat un Conseil des ministres

Ajouté le 11 Fevrier 2014 à 17:19


Lareleve.ma-MAP

 

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé, mardi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, indique un communiqué du porte-parole du Palais Royal. Ci-après la traduction du texte intégral du communiqué:

 

 

"Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, mardi 11 Rabii II 1435 H correspondant au 11 février 2014 G au Palais royal à Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel il a été procédé à l’adoption d'un projet de loi organique, d’un projet de décret et de trois accords internationaux.

 

Au début de ce Conseil, le secrétaire général du gouvernement a présenté un exposé sur les effets juridiques résultant de la décision du Conseil constitutionnel N 932/14 du 30 janvier 2014, relative à la loi organique du Conseil économique, social et environnemental concluant à la non-conformité de certaines dispositions de cette loi organique avec la Constitution.

 

A cet effet, le Conseil des ministres a adopté les propositions d’amendements garantissant la conformité de ces dispositions avec la Constitution.

 

Le Conseil des ministres a également adopté un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures, en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. Ce projet vise à mettre à jour cette loi organique à travers l'introduction de certains établissements publics dans la liste des établissements dont la nomination des responsables est examinée au sein du Conseil des ministres ou du Conseil de gouvernement, ainsi que l'intégration dans cette liste des établissements publics créés en vertu de lois publiées au Bulletin Officiel, outre les établissements et institutions devant être créés.

 

Le Conseil a, par la suite, adopté un projet de décret modifiant et complétant le décret formant statut de l'Instance nationale de la protection civile.

 

Et dans le cadre du renforcement des relations bilatérales du Maroc avec des pays frères et amis, le Conseil a adopté trois accords internationaux adossés à des lois. Ils concernent la coopération technique et financière, les aides humanitaires et la promotion et la protection réciproques des investissements.

 

Conformément à l'article 49 de la Constitution, sur proposition du Chef du gouvernement et à l'initiative du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, a bien voulu nommer M. Mohamed Fadel Benyaich, ambassadeur de Sa Majesté au Royaume d'Espagne".








Votre commentaire
* Votre nom
* Titre du commentaire
  * Pays
* Le commentaire
  * Code de vérification



Logements : La voie royale

Marathon international de Marrakech : Des nouveautés pour la 23ème édition

Renforcement de l'arsenal Google par l’achat de 217 brevets supplémentaires de téléphonie à IBM

Moncef Marzouki se rendra prochainement au Maroc

Inauguration de projets à EL Jadida

Les dirigeants maghrébins tentent de rassurer les investisseurs à Davos

Le candidat PS envisage une visite pré-électorale au Maroc !..

Moncef El Merzouki à Rabat mercredi

Le gouvernement Benkirane demain en Conseil de Ministres

Faut-il rappeler à Ramid ses responsabilités ?

SM le Roi préside mardi la cérémonie d'allégeance à Rabat

SM le Roi préside un Conseil des ministres

Tanger : SM le Roi préside la cérémonie d’ouverture des troisièmes assises de l’industrie

SM le Roi préside les cérémonies commémorant la Fête du Trône

SM le Roi préside une séance de travail sur l’immigration

9è législature: SM le Roi préside l'ouverture de la première session

SM le Roi préside l'ouverture de la 20è session du Comité Al-Qods

SM le Roi préside à Rabat un Conseil des ministres

SM le Roi préside à Abidjan la cérémonie de baptême d'une voie express du nom du Souverain

SM le Roi préside la cérémonie de conclusion de l’acte de mariage de SAR le prince Moulay Rachid avec Mademoiselle Oum Keltoum Boufarès





 




France 24 LIVE



Publicité



Publicité


Rechercher sur LA RELEVE


Nos services gratuits

 

»  Livre d'or

 
 

»  site amis

 

S'abonner à la newsletter



S'abonner à la RSS

 

»   RSS des articles

 
 

»  RSS des vidéos

 

Droits de production et de diffusion réservés © Copyright 2017 lareleve.ma