Mercredi 20 Septembre 2017

Electoralisme ou TVA sociale en France ?

Ajouté le 9 Janvier 2012 à 11:19


 

 

 


Bachir Znagui

 

   Vous souvenez-vous de la taxe « sur les fortunes » lancée  par le gouvernement  Fassi  à la veille de la dernière campagne électorale législative? L’idée semble avoir fait des émules en France! Sauf qu’elle se trouve  libellée un peu mieux dans le discours du gouvernement Fillon. Celui-ci la propose  sous forme d’une réforme fiscale qui pourrait avoir des effets sur la  TVA  en vue de  soutenir les régimes de protection sociale en France. Une affaire qui soulève des réactions tant à l’intérieur que parmi les partenaires européens de ce pays.

 

   Pour  défendre son opportunité, le Premier ministre François Fillon a  souligné cette semaine : "Notre fiscalité doit favoriser la création d'emplois productifs" dans une France qui "doit rester une terre de production".

 

  Pour le président Sarkozy, qui en est l’instigateur, cette  réforme vise à renforcer la compétitivité des entreprises françaises à l'export et relancer l'emploi dans l’économie française. Pour y parvenir, un allègement des cotisations sociales, salariales et patronales est à concevoir. Le manque à gagner sera  transféré en partie sur la TVA, majorée de plusieurs points, mais aussi sur d’autres recettes fiscales, pour veiller à tous les équilibres.

 

Les syndicats  contre, le patronat pour

 

   Selon un sondage CSA dans L'Humanité cette semaine, près des deux tiers (64%) des Français sont opposés à la TVA sociale, contre un tiers (33%) seulement en sa faveur.

 

  Les syndicats, dans leur immense majorité, sont hostiles à ce projet, dont  la CGT, qui envisage de mobiliser ses troupes le 18 janvier. A l'inverse, le patronat  applaudit.

 

    La question  devrait être examinée par  le Parlement  français avant le  24 février (date destinée au   début des  opérations pour les élections présidentielles et législatives). Mais selon le premier ministre français, la législature pourrait se prolonger au-delà de cette date en cas de nécessité ou d'urgence. Après un « sommet » social auquel le président Sarkozy va convoquer tous les acteurs sociaux et économiques le 18 janvier. M Fillon soumettra en février au Parlement sa réforme du financement de la protection sociale.

 

 La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a précisé jeudi que ce texte serait un projet de loi de finances rectificative. "Nous prendrons le temps qu'il faudra pour que ce texte soit adopté avant la présidentielle", a-t-elle dit  à l'adresse du Sénat.

 

   D’évidence, même si l’idée d’une taxe  s’inscrit conjoncturellement  dans la logique de la taxe sur les fortunes de Abbass El fassi, la dynamique du débat politique et social  en France  démontre l’énorme écart  reflété par tous les intervenants en ce qui concerne l’éveil des acteurs sociaux et économiques; le fonctionnement des institutions et le contenu  des débats. Nos politiques  ont énormément à apprendre encore !

 

 








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