Mardi 26 Septembre 2017

Parlement : Dans l'attente de la Cour constitutionnelle

Ajouté le 5 Fevrier 2012 à 15:02


 

 

Anouar Mouloud


   Habib  Choubani , ministre pijidiste chargé des relations avec le parlement se trouve dans l’embarras ; la Chambre des Représentants ne tient pas encore ses séances de questions orales. Les groupes présentent leurs questions écrites et orales déjà. Celles ci sont adressées aux destinataires, mais les séances ne sont pas encore programmées.

 

   Une situation qui perdure parce que le règlement intérieur modifié attend encore l’aval de la Cour constitutionnelle .Celle ci n’a pas rendu son avis or le texte constitutionnel est formel : L’article 69 de la Constitution stipule que le règlement n’est opérationnel qu’après validation par la Cour constitutionnelle.

 

   A noter que le nouveau règlement de la chambre des représentants comporte plusieurs amendements du texte qui prévalait avant, notamment il prévoit la séance plénière hebdomadaire des questions pour lundi au lieu de mercredi.








Votre commentaire
* Votre nom
* Titre du commentaire
  * Pays
* Le commentaire
  * Code de vérification



Pêche : Du poisson fabor

Gouvernement Benkirane: A la copiée-collée

LES HAREDIM JUIFS: Une autre facette de l'intégrisme

Formation du nouveau gouvernement: Les associations féminines réagissent

Electoralisme ou TVA sociale en France ?

Mort d'un journaliste français en Syrie, Paris veut une enquête

Rétro: 2011, l'année où la presse papier a été dépassée par la presse en ligne

Incompatibilité : Le Cadeau de Laensar au Gouvernement

Demandez le programme !

Déclaration Benkirane : Les prémices d’une déception annoncée …

Parlement : Dans l'attente de la Cour constitutionnelle

Avortement: Les résultats des consultations soumis à SM le Roi Mohammed VI





 




France 24 LIVE



Publicité



Publicité


Rechercher sur LA RELEVE


Nos services gratuits

 

»  Livre d'or

 
 

»  site amis

 

S'abonner à la newsletter



S'abonner à la RSS

 

»   RSS des articles

 
 

»  RSS des vidéos

 

Droits de production et de diffusion réservés © Copyright 2017 lareleve.ma