Lundi 24 Avril 2017

Un an de prison ferme pour le président de la municipalité d’Ain Aouda

Ajouté le 29 Juin 2012 à 13:24


 

 

 

 

Lareleve.ma

 

  La chambre criminelle (1er degré) près la Cour d’appel de Rabat a condamné, mercredi soir, à un an de prison ferme le président de la municipalité d’Ain Aouda et parlementaire, poursuivi dans une affaire de viol, conformément aux articles 486 et 488 du code pénal.

 

  Le tribunal a également condamné l’accusé, qui était poursuivi en état de liberté, à payer une amende de 300.000 dirhams à la partie civile (une fonctionnaire de 26 ans).

 

  Selon la police judiciaire, les faits de cette affaire remontent au début de l’année 2010 lorsque la victime a déposé une plainte auprès du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Temara accusant le parlementaire de l’avoir violée.








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