Mercredi 20 Septembre 2017

Evénements de Beni Bouayach: réduction des peines

Ajouté le 29 Mai 2012 à 11:31


 

 

 

Lareleve.ma-MAP

 

  La chambre criminelle près la Cour d’appel d’Al Hoceima a décidé, lundi soir, de réduire les peines prononcées à l’encontre de 6 personnes poursuivies dans le cadre des événements survenus à Beni Bouayach et de maintenir l’amende collective de 2 millions de dirhams au profit de l’Office national d’électricité (ONE).

 

  Le tribunal a décidé ainsi de ramener de 6 à 5 ans de prison ferme la peine prononcée à l’encontre de l’accusé principal, poursuivi pour « perturbation de la circulation sur la voie publique, atteinte et humiliation des forces de l’ordre en exercice de leurs fonctions, détérioration des biens d’autrui et attroupement armé sur la voie publique».

 

  Le tribunal a également décidé de réduire de 5 à 4 ans de prison ferme pour le deuxième accusé, de 4 à 3 ans de prison ferme pour deux autres accusés et de 4 à 2 ans de prison ferme pour deux autres








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