Mardi 26 Septembre 2017

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Ajouté le 12 Juillet 2017 à 16:29


Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani.

 

Le conseil suivra au début de ses travaux un exposé du ministre délégué chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration concernant l’opération "Transit 2017" des MRE et les mesures prises à ce sujet, indique le département du Chef du gouvernement dans un communiqué.

 

Le conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un projet de loi relatif au statut de Bank Al Maghrib et de quatre projets de décrets, dont le premier complétant le décret relatif à la mise en application de la loi relative à la titrisation des actifs, alors que le second se rapporte à l’application des articles 5-10 et 1-248 de la loi portant Code des assurances, ajoute la même source.

 

Le troisième projet de décret, précise-t-on, concerne l'annulation des dispositions du décret modifiant et complétant le décret relatif aux établissements et cités universitaires et la promulgation de dispositions spéciales tandis que le dernier projet de décret modifie et complète le décret relatif aux établissements et cités universitaires.

 

Le Conseil de gouvernement terminera ses travaux par l’examen d'une proposition de nominations à de hautes fonctions en vertu des dispositions de l’article 92 de la Constitution.








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