Dimanche 24 Septembre 2017

Les détails de la rencontre des dirigeants de la majorité

Ajouté le 26 Août 2016 à 10:06


lareleve.ma

 

Durant la réunion tenue jeudi 25 août, Abdelilah Benkirane, Nabil Benabdellah, Mohand Laenser et Salaheddine Mezouar ont principalement discuté de deux points: l'éventualité d'une session extraordinaire du parlement, et de la possibilité d'organiser, la semaine prochaine, une rencontre de la majorité afin de présenter le bilan du gouvernement, rapporte un site électronique citant Nabil Benabdellah, secrétaire général du Parti du progrès et du socialisme (PPS) et ministre de l'Habitat de la politique de la ville.

 

Selon la même source, la session extraordinaire du parlement sera destinée au dépôt des trois lois organiques qui n'y ont pas encore été déposées, afin de se conformer à l'article 86 de la Constitution, qui dispose que "les lois organiques prévues par la présente Constitution doivent avoir été soumises pour approbation au Parlement dans un délai n’excédant pas la durée de la première législature suivant la promulgation de ladite Constitution". La session extraordinaire pourrait, aussi, être propice pour que les projets de lois organiques à l'étude au parlement soient adoptés et promulgués avant la fin de cette législature.

 

Selon l’article 66 de la Constitution, le parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret. Si le Parlement ne se décide pas à tenir une session extraordinaire, le gouvernement peut donc prendre l'initiative de promulguer un décret dans ce sens.

 

Les trois lois organiques qui n'ont pas encore été déposés au parlement sont celle relative à la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe, celle portant création du Conseil national des langues et de la culture, ainsi que le projet de loi organique relative au droit de grève.

 

Vu que les projets de lois organiques en question n'ont pas encore été adoptés en Conseil des ministres, il est à attendre qu'un Conseil des ministres soit tenu dans les prochaines semaines.

 

Trois lois organiques attendent adoption

 

Le projet de loi organique fixant les conditions et les modalités de l'exercice du droit de grève a été adopté en Conseil de gouvernement fin juillet. Il faudra attendre son adoption en Conseil des ministres avant son dépôt au Parlement. D'ici là, une commission ministérielle inclura les remarques et les amendements des partenaires sociaux.

 

Le second projet de loi organique est relatif à la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe. Ce texte de loi prévoit une généralisation graduelle de l'enseignement en langue amazighe, la traduction des séances parlementaires et des discours royaux, ou encore la création de billets de banque et de timbres postaux en amazighe.

 

Le projet de loi organique portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaine devra, entre autres, placer l'Institut royal de la culture amazighe (IRCAM) sous la tutelle de ce Conseil.

 

Une fois les projets de lois déposés au Parlement, le gouvernement remplira son devoir constitutionnel, en ayant soumis les lois organiques "pour approbation au parlement dans un délai n’excédant pas la durée de la première législature suivant la promulgation de ladite Constitution", selon l'article 86 de la loi fondamentale du royaume.








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