Mercredi 26 Juillet 2017

Loi anti-terroriste : réduction des peines pour deux accusés

Ajouté le 4 Avril 2012 à 0:53


 

 

 

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  La Chambre criminelle chargée des affaires de terrorisme près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a décidé, lundi, de réduire les peines prononcées en première instance à l'encontre de deux prévenus poursuivis dans le cadre de la loi contre le terrorisme, dans deux affaires distinctes.

 

  La cour a ainsi décidé, dans le première affaire, de réduire de 5 à 3 ans la peine de prison ferme prononcée à l'encontre de Mourad A, poursuivi pour « constitution d'une bande criminelle pour préparer et commettre des actes terroristes, etc. ».

 

  La Chambre criminelle a également décidé, dans le cadre de la deuxième affaire, de réduire de 3 à 2 ans de prison ferme la peine prononcée contre Mustapha Z, pour « collecte et gestion de fonds sachant qu'ils seront utilisés dans des actes terroristes ».

 








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