Mardi 25 Juillet 2017

Des eurodéputés appellent l'UE à assurer la validité juridique des accords avec le Maroc

Ajouté le 19 Janvier 2016 à 9:51


Lareleve.ma-MAP

 

Un groupe de députés européens a adressé, lundi, une déclaration écrite à la Commission et au Conseil européens les appelant à assurer la validité juridique des accords internationaux avec le Maroc.

 

Dans cette déclaration dont la MAP a obtenu une copie, les eurodéputés Rachida Dati, Hugues Bayet, Ramona Nicole Minescu, Louis Michel, Gilles Pargneaux, Franck Proust, Frédérique Ries, Robert Rochefort (ALDE), Siôn Simon et Marc Tarabella soulignent la nécessité pour l'Union européenne (UE) d'''encourager et soutenir le Maroc dans ses réformes démocratiques''.

 

Ils rappellent que depuis la signature de l'accord d'association entre l'Union européenne et le Maroc en 1996, le Royaume est 'un partenaire stratégique'' disposant depuis 2008 d'un statut avancé avec l'UE, précisant que dans le cadre de la politique européenne de voisinage, le Maroc s'est engagé avec l'UE sur un partenariat en matière de mobilité, de sécurité et de migration.

 

Les députés européens soulignent également que le Maroc a entrepris 'de nombreuses réformes dans le domaine des droits et des libertés fondamentales, notamment avec l'adoption de la Constitution du 1er Juillet 2011 et le processus de régionalisation avancée''.

 

Faisant remarquer que l'arrêt du tribunal de l'UE du 10 décembre dernier sur l'accord agricole constitue 'un signe inquiétant envoyé à nos partenaires marocains'', ces eurodéputés appartenant aux différents groupes politiques ont affirmé la nécessité de garantir la sécurité juridique des accords internationaux de l'Union avec le Maroc.








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