Les participants à une rencontre à la Chambre des représentants ont débattu, mardi, du contenu d’un rapport sur « La situation des prisons au Maroc à la lumière des normes internationales, des législations nationales et de la nécessité de réforme 2016-2020 », élaboré selon une approche nouvelle d’évaluation des conditions des espaces carcéraux et une lecture objective des droits de l’Homme.
Les participants à ce conclave, organisé par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, ont salué les efforts déployés pour améliorer la situation des prisons au Maroc à différents niveaux : les structures, les conditions d’hébergement, les ressources humaines, entre autres. Ils ont néanmoins souligné les difficultés à affronter pour promouvoir la situation carcérale.
Le président de la Commission, Mohamed Laaraj, a souligné dans une allocution que ce rapport est le fruit d’une coopération tripartite entre le Centre d’études sur les droits de l’Homme et la démocratie, le Centre genevois pour la gouvernance du secteur de la sécurité et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), ajoutant que l’importance de ce document réside dans « son impact sur la politique pénale, la lutte contre la criminalité et les exigences de protection de la dignité des détenus et de leur réhabilitation ».
Il a ajouté que le rapport est basé sur une vision objective qui permet de suivre les indicateurs permettant de mesurer les progrès dans l’amélioration de la situation des détenus, en enrichissant les politiques publiques en faveur de la promotion des conditions dans les prisons et la mise en œuvre des dispositions juridiques et constitutionnelles.
Laaraj a relevé que « les résultats positifs des travaux de la DGAPR n’auraient pas été obtenus sans l’implication réelle et sérieuse des responsables et fonctionnaires dans la mise en œuvre des mesures programmées », mettant en avant les efforts déployés pour faire face à la pandémie de Covid-19 dans les établissements pénitentiaires.
Pour sa part, le responsable du Centre d’études sur les droits de l’Homme et la démocratie, Habib Balkouch, a indiqué que les conditions des détenus concernent tout aussi l’aspect humanitaire que les exigences et impératifs de lutte contre la criminalité, dans le respect de la dignité humaine pour que la société récupère ses enfants prêts à contribuer à l’édification sociétale.
Cet objectif nécessite des ressources humaines et financières, des structures, des plans et des politiques publiques qui prennent en compte les programmes et les préoccupations de différents secteurs tels que la santé, l’éducation, la formation professionnelle, les affaires sociales, la sécurité, entre autres.
Balkouch a noté que la préparation du rapport a pris en compte les exigences constitutionnelles et légales, ainsi que les obligations internationales du Maroc en la matière, insistant sur la nécessité d’inscrire ces différents aspects dans des politiques publiques dédiées à l’amélioration des conditions dans les prisons. Le temps consacré à l’élaboration du rapport a permis de passer d’une approche basée sur le suivi direct à l’analyse et à la production de recommandations pour la réforme escomptée.
Par ailleurs, il a souligné l’importance de l’approche basée sur les droits de l’homme dans le processus d’évaluation et de développement du secteur au cours de la période de l’étude, citant notamment la création de 20 établissements pénitentiaires et la fermeture de 19 anciens, ce qui a contribué à améliorer la capacité d’accueil et à garantir des conditions meilleures conformes aux normes internationales.
D’autre part, M. Balkouch a indiqué que le rapport a relevé de nombreux défis, dont celui de la politique pénale qui « a un impact négatif sur les conditions dans les prisons, en particulier la question de la surpopulation, la détention provisoire et les courtes peines ».
A son tour, Moulay Driss Aguelmam, directeur de l’Action socioculturelle et de la réinsertion des détenus au sein de la DGAPR, a mis en relief l’ouverture de la délégation sur son environnement, notamment les acteurs de la société civile et les associations des droits de l’homme concernés par le suivi des conditions des détenus. Ces associations, a-t-il poursuivi, ont contribué au développement du partenariat, de la coopération et de la coordination en faveur du processus de réforme engagé par le Maroc sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Et d’estimer que ce rapport est une « expérience unique aux niveaux arabe et régional (qui) confirme le soutien de la DGAPR à toutes « les initiatives qui visent à diagnostiquer de manière objective la réalité des prisons ».
Aguelmam a précisé que la DGAPR note que « ce rapport touche aux différents problèmes liés aux conditions de détention à l’intérieur des établissements pénitentiaires, principalement la surpopulation et son lien avec le taux élevé de la criminalité, le taux de détention provisoire, la hausse des condamnations et de leur durée ».
Pour sa part, la cheffe du département Maroc du Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité à Genève, Cécile Lacott, a salué le ferme engagement du Royaume à instaurer les principes d’indépendance de la justice, de respect et de protection des droits de l’Homme et de l’égalité des sexes, ainsi que la mise en œuvre d’une nouvelle approche de gouvernance du système pénitentiaire, qui consacre notamment la loi 23.98 .
Elle a expliqué que cette évolution, qui a contribué à améliorer la situation de l’administration pénitentiaire et à renforcer son indépendance, a permis la consolidation de la structure pénitentiaire et l’amélioration des conditions de détention, assurant que le Centre genevois a apporté son soutien aux autorités marocaines, notamment en ce qui concerne les normes et bonnes pratiques, les conditions de détention et la promotion des compétences du personnel pénitentiaire.
Mme Lacott a également souligné que ce rapport vise notamment à évaluer les acquis et le niveau de développement de la stratégie pénitentiaire en mesurant l’ampleur des défis à relever et les progrès réalisés.